mardi 12 décembre 2017

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L’appel au terrorisme via internet passible de poursuites en Europe

ZDNet.fr

lundi 21 avril 2008, sélectionné par Spyworld

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Les ministres de la Justice de l’Union européenne veulent lutter contre les actes poussant sciemment au terrorisme sur internet. Ils doivent désormais être passibles de poursuites en justice, ont-ils décidé vendredi 18 avril.

Les ministres ont validé la modification de la « décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (13 juin 2002) », qu’avait proposée la Commission le 6 novembre 2007. Cette proposition l’actualise, en introduisant trois nouvelles infractions : « la provocation publique à commettre des infractions terroristes, ainsi que le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme, y compris sur Internet », indique Bruxelles.

Le réseau des réseaux n’est bien entendu qu’un des supports de communication utilisé pour la propagande terroriste. Mais il est de plus en plus utilisé. « Près de 5.000 sites sur l’internet contribuent à radicaliser les jeunes en Europe », avait indiqué Gilles de Kerchove, coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme, lors d’un débat d’information au Parlement européen le 7 avril dernier, rappelle l’AFP.

Les États membres vont pouvoir traduire en justice les criminels qui « diffusent une propagande violente en fournissant des informations sur les tactiques terroristes et des instructions pour fabriquer et utiliser des bombes ou des explosifs, et en incitant d’autres personnes à commettre des actes terroristes ».

Avec cette nouvelle législation, les autorités locales peuvent « plus facilement obtenir la coopération des fournisseurs de services Internet » en vue de prévenir les délits et d’identifier les criminels. Tout en « veillant à protéger les données à caractère personnel et à sauvegarder les droits fondamentaux ».


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