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Le groupe Thales fait l’objet d’une enquête préliminaire pour une série de marchés suspects

Gérard Davet et Fabrice Lhomme, le Monde

mercredi 14 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le procureur de Paris a sans doute ouvert une boîte de pandore en ordonnant, mardi 13 juillet, une enquête préliminaire visant certaines opérations menées par le groupe Thales (ex-Thomson-CSF). Les investigations, confiées aux policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF), pourraient en effet mettre au jour d’éventuelles pratiques délictueuses menées par le géant français de l’électronique et de la défense ­ 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 60 000 employés dans le monde ­ en marge de l’attribution de certains contrats.

L’affaire a démarré, au printemps, au tribunal de Nice où le juge d’instruction Christian Guéry et l’antenne niçoise du SRPJ de Marseille conduisent un dossier sur le tramway de Nice. L’enquête a conclu que Thales Engineering and Consulting (THEC, filiale de Thales) avait versé des pots-de-vin afin d’obtenir, en 2002, le juteux marché de maîtrise d’oeuvre (14,3 millions d’euros) du tramway.

Plusieurs responsables de Thales ont été mis en examen fin mai pour "complicité d’abus de biens sociaux et corruption active" . Pascal Cirasse, à l’époque directeur commercial export de THEC, licencié en 2004 pour faute grave, aurait orchestré le versement de pots-de-vin à un ex-conseiller municipal (UMP) de Nice, Dominique Monleau. Ce dernier a été mis en examen, le 8 avril, pour "corruption et recel d’abus de biens sociaux ". La filiale est elle-même poursuivie pour "corruption" , en tant que personne morale, depuis le 30 juin.

Dans le cadre de cette instruction, les enquêteurs ont découvert, lors de perquisitions, des documents. Ils ont en outre recueilli des témoignages mettant cette fois en cause le groupe Thales lui-même, et notamment sa filiale vouée aux opérations menées à l’étranger, Thales international. Favoritisme, ententes illicites, corruption... Les éléments découverts par les enquêteurs laissent présumer que plusieurs délits auraient été commis à l’occasion de la passation d’importants marchés. Ces découvertes ont incité le parquet de Nice à communiquer les informations recueillies aux tribunaux compétents.

Le parquet de Bordeaux a ainsi été saisi d’éléments relatifs à certains aspects du marché du tramway local. Ils ont été immédiatement communiqués au juge d’instruction chargé d’une information judiciaire concernant l’attribution de ce marché au groupe Alstom. Le chef de la mission tramway de Bordeaux, François Saglier, qui avait joué un rôle décisif dans l’attribution en 2000 de ce marché de 305 millions d’euros, a été mis en examen au mois d’avril 2004 pour "atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics" .

Les autres opérations suspectes ont toutes été centralisées au parquet de Paris, compétent en tant que juridiction spécialisée. Le procureur de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine), où se situe le siège du groupe Thales, alerté par son homologue niçois, s’est également dessaisi au profit de la capitale.

Les policiers de la DNIF vont s’intéresser à deux importants marchés obtenus par Thales outre-mer : l’un concerne Papeete, capitale de Tahiti ; l’autre porte sur la réalisation d’un tramway sur l’île de la Réunion. Une opération engagée à Tours est également dans le collimateur des enquêteurs.

Les investigations vont également viser des contrats gagnés par le groupe à l’étranger. Un marché obtenu dans le cadre des Jeux olympiques d’Athènes de 2004, est au centre des interrogations. Sollicitée mercredi 14 septembre, la direction de la communication de Thales a déclaré ne pas avoir eu "connaissance" de l’enquête diligentée par le parquet de Paris. Elle rappelle que c’est la filiale THEC elle-même qui avait décidé de porter plainte contre l’un de ses salariés pour "abus de biens sociaux" , déclenchant ainsi l’instruction sur le marché du tramway de Nice.


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