mardi 12 décembre 2017

Accueil du site > Défense > France > Etude et réalisation de démonstrateurs de Système d’identification et (...)

Etude et réalisation de démonstrateurs de Système d’identification et de tenue de situation Tactique des Communications (Sitcom)

Salle d’Acquisition Dématérialisée, Ministère de la Défense

jeudi 24 avril 2008, sélectionné par Spyworld

logo

- Caractéristiques principales : Le marché concerne le domaine de la guerre électronique. L’objet du marché porte sur l’étude et la réalisation de démonstrateurs de Système d’identification et de tenue de situation Tactique des Communications (Sitcom). Le marché consiste - à mener des études sur la détection et l’identification des signaux de télécommunications, - à réaliser en double exemplaire un démonstrateur d’équipements d’identification et de goniométrie large bande des émissions de télécommunications dans les gammes V/Uhf de 20 Mhz à 3 Ghz, - à réaliser un simulateur d’émissions radioélectriques dans la gamme V/Uhf permettant de générer un nombre important d’émissions simultanées en vue de pouvoir tester plus facilement des équipements large bande

- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu des prestations attendues dans le cadre du marché devrait, en application de l’article 72 du code des marchés publics, se structurer autour de quatre tranches : une tranche ferme et trois tranches conditionnelles. L’étude d’un simulateur d’émission radioélectrique et l’étude du démonstrateur SITCOM seront réalisées au titre de la tranche ferme. La réalisation d’un premier démonstrateur SITCOM sera réalisée au titre d’une première tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°1). La réalisation d’un simulateur d’émission radioélectrique sera réalisée au titre d’une deuxième tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°2). La réalisation d’un second démonstrateur SITCOM sera réalisée au titre d’une troisième tranche conditionnelle (tranche conditionnelle n°3) Refus des variantes

- La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non

- Prestations divisées en lots : non

- Durée du marché ou délai d’exécution : 48 mois à compter de la notification du marché

- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Les modalités de paiement seront conformes aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics (dispositions annexées au décret n° 2006-975 du 1er aout 2006) et de l’article 14 du décret spécifique défense n° 2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par l’article 5 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006. Les prix des prestations seront définitifs, forfaitaires, révisables, dans les conditions qui seront fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai de paiement est de 45 jours maximum conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le mode de règlement sera le virement. L’unité monétaire utilisée sera l’euro. Le comptable assignataire est : l’agent comptable des services industriels de l’armement (Acsia) Le Vendôme III 11, rue du Rempart 93 196 Noisy-Le Grand

- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement n’est pas imposée. Si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Un même candidat (opérateur économique ou groupement d’opérateurs économiques en application de l’article 51 du code des marchés publics) ne pourra présenter qu’une seule offre. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce qu’un même opérateur économique présente plusieurs offres dans le cadre de plusieurs dossiers de candidature distincts, sans toutefois être mandataire au titre de plusieurs offres, cet opérateur agissant alors à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements, ou à la fois en tant que candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :

- Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics et 4-i du décret défense) : Conditions et informations générales : Pour les candidats qui souhaitent se présenter sous la forme de groupement, les documents justificatifs devront alors être fournis par chacun des cotraitants. Les candidats, même s’il s’agit de groupements, qui le souhaitent, pourront demander que les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques soient prises en compte ; les documents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des opérateurs économiques concernés, dans le dossier relatif à la candidature. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit dudit opérateur économique. L’usage des formulaires existants (notamment DC 4, DC 5), que l’on peut se procurer sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi, à l’adresse http://www.minefe.gouv.fr, est recommandé dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises, dès lors qu’ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous. La lettre de candidature et les déclarations sur l’honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement). Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Situation juridique

- Références requises : - identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants : nom, ou dénomination, adresse du siège social, nom et qualité des personnes ayant pouvoir d’engager la société ou le groupement (DC 4 ou équivalent) ; - déclaration du candidat (DC 5 ou équivalent) ; - déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics (dispositions annexées au décret n° 2006-975 du 1er aout 2006) ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44 du code des marchés publics) ; - déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu’elles résultent du code des marchés publics (article 44 du code des marchés publics) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France

- Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

- Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d’affaires annuel global (opérateur économique ou groupement d’opérateurs économiques) égal ou supérieur à un million trois cent mille Euros (1.300.000 EUR), pour le dernier exercice disponible

- Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; - déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services par des références à certaines spécifications techniques

- Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité industrielle à étudier et à réaliser un Système d’identification et de tenue de situation Tactique des Communications (Sitcom). Connaissance des filières techniques dans le domaine du traitement et de l’interception du signal de télécommunications, et dans le domaine de la réalisation de logiciels temps réel. Niveau qualité ISO 9001 version 2000. Si le candidat n’est pas détenteur de la certification ISO 9001 version 2000, il pourra produire d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité

Application de l’article 4-I du décret défense :

- Habilitation préalable : le marché traitera d’informations classifiées. Les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur candidature, les renseignements et documents relatifs à leur habilitation préalable (attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, ou dossier de demande d’habilitation ou éléments d’actualisation de l’habilitation) conformément aux dispositions de l’arrêté du 18 juin 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’etat dans les contrats (cf. Annexe I au présent avis)

- Composition de l’actionnariat : s’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats doivent fournir, en application de l’article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié, les renseignements relatifs à la composition de leur actionnariat

- Valeur ajoutée créée sur le territoire national : s’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats doivent fournir, en application de l’article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié les renseignements relatifs à la valeur ajoutée créée sur le territoire national

- Implantation du patrimoine technologique : s’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats doivent fournir, en application de l’article 4 du décret n° 2004-16 du 07 janvier 2004 modifié, les renseignements relatifs à l’implantation de leur patrimoine technologique

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

- Type de procédure : marché négocié

- Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 13 mai 2008

- Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2008, à 16 heures

- Délai minimum de validité des offres : 12 mois à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements : Renseignements complémentaires :

- Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SCA-C-2008900905

- Autres informations : procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, en application de l’article 2.I du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004, modifié par l’article 5 du décret n° 2006-975 du 1er aout 2006 S’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter la marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats doivent fournir : -tous les renseignements concernant leur nationalité, conformément aux dispositions de l’article 45-i du code des marchés publics ; La recevabilité de la candidature est par ailleurs subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 del’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’etat dans les contrats. Modalités d’envoi des candidatures l’administration propose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opératE économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par portE), sauf copie de sauvegarde (cf. Infra) Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la salle d’acquisition dématérialisée accessible depuis les portails ’ www.ixarm.com ’ et ’www.achats.defense.gouv.fr ’. 1) Modalités de téléchargement : Les opératEs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation, devront s’identifier soit en s’inscrivant sur l’un des deux portails d’accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement, ainsi qu’une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultériEes en cas de modification des documents de consultation. Les modalités d’inscription sont définies sur le portail www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique ’ Présentation / Inscription ’. Les inscriptions sont soumises à une validation d’un délai maximal d’une semaine ouvrée. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers : Les opératEs économiques désirant transmettre lEs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront d’une part s’être inscrits, d’autre part se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 aout 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC ; l’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l’envoi papier. Les opératEséconomiques choisissant de transmettre lE réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé transmis dans les conditions fixées pour l’ ’ Envoi sous forme papier ’, doit impérativement et de manière lisible comporter la mention ’ copie de sauvegarde ’. En cas de difficultés, une assistance par courriel est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur le portail www.ixarm.com et support-sacd@ixarm.com pour toute difficulté sur la salle d’acquisition dématérialisée. Pour les candidats ayant fait le choix de la transmission par voie ’ papier ’, le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double enveloppe et sera : - soit remis contre récépissé à la direction des systèmes d’armes de la délégation générale pour l’armement, sise 7-9 rue des Mathurins - 92 221 Bagneux (tous les jours ouvrables de 9h à 11h 30 minutes et de 14 hEes à 16 hEes), à l’attention de M. Pierre Fouchier (Tél. : 01 46 19 54 32), bâtiment C07, pièce 27. -En l’absence de M. Fouchier, les personnes pouvant être contactées sont les suivantes : Mme Marie-Agnès Martin (Tél. : 01 46 19 54 72), ou bien Mme Annie Rozin (Tél. : 01 46 19 54 73). - soit expédié sous pli recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante : Délégation Générale pour l’armement - service Centralisé des Achats (Dga/Dsa/Sca/Sj/Bag) à l’attention de M. Pierre Fouchier 7-9 rue des Mathurins - 92 221bagneux Cedex. Chaque enveloppe (intériEe et extériEe) comportera les mentions suivantes : ’ ne pas ouvrir - appel a candidatures n° (numéro de parution) paru au BOAMP n° (numéro du Boamp) du (date de parution du numéro du BOAMP concerné) - ’ Etude et réalisation de démonstratEs de Système d’identification et detenue de situation Tactique des Communications (sitcom) ’ Quelles que soient les modalités d’envoi, seule la date et l’hEe de remise effective sur le site de la DGA à Bagneux ou la date figurant sur l’avis de réception (de la poste ou d’un transportE privé) feront foi. Toute candidature remise ou reçue après la date précitée ne sera pas prise en considération. En cas d’envoi par portE, le candidat est informé que ce portE ne pourra pas accéder aux services situés à l’intériE du site de Bagneux et qu’il incombe par conséquent au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une hEe) pour permettre au portE de joindre un des correspondants précités situés sur le site, afin que ce dernier puisse venir prendre en charge l’offre du candidat. Aucun document n’est à retirer à la direction des systèmes d’armes de la DGA

Le présent avis concerne un marché public. - La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’omc. - Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. - Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence. - Activité principale du pouvoir adjudicateur : Défense. - Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs. - La date prévue pour l’envoi de l’invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est donnée à ce stade à titre indicatif. Annexe I : Conditions de participation Application de l’article 4-i du décret 2004-16 du 7 janvier 2004 et de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’état dans les contrats. Habilitation prealable - marché classé Le projet de marché faisant l’objet du présent A.A.P.C est classé, et ce marché implique l’accès à des informations classifiées au niveau ’ Confidentiel Défense ’, ainsi que la détention de supports d’informations classifiées. Seule un opératE économique bénéficiant d’une habilitation à connaître de telles informations et présentant l’aptitude à détenir des supports protégés à ce niveau peut être autorisé à obtenir ce marché, conformément au chapitre 3 de l’arrêté du 18 avril 2005. Une attestation d’une décision d’habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation, ou le dossier de demande d’habilitation ou les éléments d’actualisation de l’habilitation sont àdéposer, au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et de l’information de la dga (dga/sdi), 7-9 rue des Mathurins , 92221 Bagneux. Aptitude pour l’execution du contrat - marché classé Chaque opératE économique candidat devra de plus s’engager, conformément aux dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 18 avril 2005, à déposer un dossier d’aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d’exécuter des travaux protégés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Le dossier d’aptitude, sera demandé ultériEement et devra être remis en même temps que l’offre à dga/sdi. Obtention et remise des documents - marché classé Les dossiers d’habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe. L’enveloppe intériEe contenant les pièces demandées devra porter la mention de l’opératE économique, l’objet de la consultation, la référence de la publication, le nom du correspondant sécurité (M. Erick Nicolas) et la mention ’ Ne pas ouvrir ’. Le modèle de dossier de demande d’habilitation est joint en annexe IV à l’arrêté du 18 avril 2005 précité. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d’habilitation et de vérification d’aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur le site ’ www.ixarm.com ’ dans la rubrique ’travailler avec la défense’ sous la rubrique ’protection du secret-habilitation’. Des renseignements concernant les dossiers de demande d’habilitation peuvent être obtenus auprès de Dga/Sdi (personne à contacter : Richard Jacquemin ; tél : 01.46.19.69.73). A défaut d’avoir fourni cette attestation ou d’avoir déposé le dossier complet dans les délais fixés ci-dessus, ainsi que l’engagement à déposer le dossier d’aptitude requis, l’opératE économique sera réputé avoir renoncé à son habilitation pour l’accès au marché. Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau ’ Confidentiel Défense ’. Les supports protégés contenant ces informations seront remis aux candidats dans les conditions définies ci-après : -s’agissant de la détention des informations durant la phase précontractuelle, chaque candidat déposera un dossier de contrôle/ aptitude ou les références du dernier avis d’aptitude, accompagné d’une attestation de non changement des conditions ayant amené l’avis d’aptitude ou les éléments d’actualisation de l’aptitude pour les locaux où celui-ci détiendra lesdites informations ; -s’agissant de l’habilitation des personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d’informations protégées, l’identité de celles-ci devra être fournie, selon les dispositions mentionnées à l’article 16 de l’arrêté du 18 avril 2005 précité. Dans le cas où les personnes désignées ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d’habilitation du candidat trois (3) exemplaires renseignés de l’imprimé 94 A (avec photographie récente et signature originale) pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à deux (2) par candidat. Le candidat fera connaître au service achetE, lors de la remise de son dossier de candidature, qu’il s’engage, préalablement à la remise des supports protégés qui lui seront confiés pour élaborer son offre, à se soumettre à une vérification de son aptitude en tant qu’opératE économique à détenir et protéger règlementairement ces supports protégés. Cette vérification d’aptitude sera limitée aux locaux dans lesquels le candidat organisera la détention de ces supports protégés. Le candidat est tenu, le cas échéant, de procéder immédiatement aux actions nécessaires pour obtenir l’aptitude requise pour recevoir ces supports protégés. Si l’aptitude n’est pas acquise, les informations classifiées seront accessibles dans les locaux de la DGA à Bagneux selon les modalités définies par le service achetE

- Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2008

- Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l’Armement - Direction des Systèmes d’Armes - Service Centralisé des Achats - MINDEF/DGA/DSA/SCA Correspondant : Pierre FOUCHIER 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. : 01-46-19-54-32

- Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l’Armement - Direction de l’Expertise Technique - Centre d’Expertise Parisien DGA/DET/CEP/CGN/GE Correspondant : Michael Bregeon 7-9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. : 01-46-19-58-94, télécopieur : 01-46-19-79-62, courriel : michael.bregeon@dga.defense.gouv.fr

- Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de la Défense - Délégation Générale pour l’Armement - Direction des Systèmes d’Armes - Service Centralisé des Achats DGA/DSA/SCA/ AC EA Correspondant : William Costes - acheteur 7 -9, rue des Mathurins, 92221 Bagneux, tél. : 01-46-19-67-07, télécopieur : 01-46-19-67-11, courriel : william.costes@dga.defense.gouv.fr

- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Versailles

- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr


Envoyer : Newsletter Imprimer : Imprimer Format PDF : Enregistrer au format PDF PartagerPartager :