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Ces sociétés que l’Etat protège

Christophe Descamps et la rédaction, laviefinanciere.com, via Veille.com

jeudi 15 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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En pleine vague d’OPA en Europe, le gouvernement veut contrôler les investissements étrangers dans des secteurs décrétés sensibles. Conséquences pour les entreprises.

Les sociétés concernées La multiplication des rumeurs d’offres publiques d’achat à la Bourse de Paris ces derniers mois aurait-elle incité le gouvernement à accélérer la mise en place d’un dispositif de protection des entreprises françaises ? A en juger par la publication, au cours des prochaines semaines, d’un décret en ce sens, on pourrait le croire. La démarche semble d’autant plus incongrue qu’elle intervient au moment même où plusieurs multinationales françaises jettent leur dévolu sur des concurrents étrangers. Et non des moindres. Suez vient ainsi d’annoncer le rachat d’Electrabel, le producteur d’électricité belge, pour plus de 11 milliards d’euros ! Saint-Gobain s’attaque au numéro un britannique des plaques de plâtre, BPB, pour quelques milliards de livres sterling ! Les exemples sont à l’envi.

On peut donc se demander si la démarche du gouvernement est guidée par des impératifs de sécurité nationale ou par un néonationalisme économique, exacerbé par les rumeurs d’OPA hostile sur Danone. En fait, elle viserait davantage à préciser les contours des secteurs sensibles déjà protégés qu’à faire des entreprises françaises des citadelles imprenables.

La rédaction de La Vie financière s’est penchée sur ce projet gouvernemental, afin d’en analyser les conséquences sur les principales sociétés cotées dans les secteurs concernés.

Le dispositif juridique permettra au gouvernement de s’opposer à la prise de contrôle d’une entreprise par des intérêts étrangers. Certes, depuis 2003, l’Etat disposait déjà de moyens d’intervention. Le décret du 7 mars 2003 soumettait à une autorisation préalable du ministre de l’Economie les investissements étrangers dans certains secteurs (jeux d’argent, activités réglementées de sécurité privée, celles liées à la défense nationale, etc.) ou « de nature à créer des risques sérieux mettant en cause la santé publique ». On savait donc déjà les entreprises du secteur de l’armement concernées. Mais l’imprécision du texte laissait la porte ouverte à nombre d’interprétations. Aussi était-il nécessaire de préciser les secteurs économiques visés, afin d’éviter le risque d’un recours devant les autorités européennes par l’initiateur d’une OPA à laquelle l’Etat français mettrait son veto. La libre circulation des capitaux est l’un des principes posés par le traité instituant l’Union européenne, les Etats membres ne pouvant y apporter des restrictions que pour des impératifs de sécurité. D’ailleurs, la Commission européenne ne manquera pas d’examiner d’un oeil attentif le décret du gouvernement français. D’autant que l’Allemagne a également annoncé son intention de renforcer le contrôle de l’accès au capital de ses entreprises dites « sensibles ».

Ainsi devraient figurer dans le décret à paraître en France : les casinos, secteur pouvant servir de paravent à un éventuel blanchiment, les activités de sécurité (intelligence économique, services de sécurité, etc.), les biotechnologies et la production d’antidotes, la fabrication de matériel d’interception des communications, les activités de sécurité des systèmes informatiques, les technologies duales ( civiles et militaires), la cryptologie (équipements et technologies de cryptage), les activités liées au secret défense et à l’armement. Des yaourts, on le constate, il n’est point question ! Danone n’est donc pas concerné par ces mesures. Les rumeurs d’une offre hostile de la part de Pepsi-Cola, Coca-Cola... et autres Unilever pourront encore être propagées autant de fois qu’il le faudra par ceux qui semblent avoir intérêt à faire grimper le cours de l’action Danone...

Mais un certain nombre d’autres sociétés sont, elles, concernées au premier chef. Par exemple Alcatel, au capital totalement éclaté. Le concepteur d’équipements de télécommunications développe en effet nombre de technologies à la fois civiles et militaires, sans compter ses activités dans la fabrication de satellites. Le nouveau texte n’apporte en revanche aucune modification au statut de société « inopéable » des entreprises de défense. Le changement éventuel d’actionnaires de Thales (électronique de défense), Dassault Aviation (avions de combat et avions d’affaires) et autres ECA (conception de sous-marins démineurs) restera soumis à l’aval du gouvernement si l’acquéreur est étranger. De toute façon, la part du chiffre d’affaires de ces entreprises réalisée avec l’Etat français est parfois telle que, protection légale ou pas, aucun changement ne pouvait réellement intervenir dans l’actionnariat de ces sociétés sans l’accord tacite du gouvernement.

Le décret à paraître précisera, en revanche, davantage les entreprises dont l’activité est « de nature à créer des risques sérieux mettant en cause la santé publique ». Les biotechnologies ou encore la production d’antidotes sont ainsi concernées. Parmi les entreprises, Sanofi-Aventis, et aussi Transgène, Cerep, Nicox et BioMérieux semblent ainsi entrer dans son champ d’application, avec parfois quelques difficultés à en fixer les limites. Seule une petite part des activités du géant Sanofi-Aventis correspond ainsi à des impératifs de sécurité publique, alors que tout le groupe bénéficie de fait de la protection de l’Etat. Il est vrai que le rachat de Genset par le numéro un européen des biotechnologies, le suisse Serono, constitue un précédent de nature à inciter l’Etat à plus de vigilance lorsqu’il s’agit d’entreprises aussi riches en matière grise. Serono a en effet, depuis, fermé le centre de recherche en France de Genset !

Pour Accor, la situation n’a guère évolué. Sa filiale d’exploitation de casinos entrait déjà clairement dans le champ d’application du décret de mars 2003. Pour autant, on peut estimer que les autorités européennes ne comprendraient pas qu’un acquéreur étranger se voit opposé un veto de l’Etat français au seul motif que le groupe hôtelier dispose d’une filiale active dans les casinos... au demeurant détenue à 49 % seulement. Surtout si le prétendant s’engage à la céder dans un délai raisonnable. Echapperont en revanche sans ambiguïté au droit de veto de l’Etat les cessions d’entreprises stratégiques de droit étranger, même si l’essentiel de leurs activités est localisé en France. Sont concernées par exemple Gemplus (Luxembourg) ou Axalto (Pays-Bas).

Nul doute cependant que l’Etat devra encore clarifier sa position sur un certain nombre de dossiers. Eramet en est un bon exemple. Si l’entreprise ne fait partie, directement, d’aucun des secteurs dits « sensibles », il semble que les activités de fourniture de nickel et d’alliages spéciaux aux industries aéronautiques la placent de fait sous protection de l’Etat. D’autant que l’extraction de nickel fait de l’entreprise un acteur de premier plan en Nouvelle-Calédonie, tout changement de propriétaire pouvant alors être de nature à menacer l’ordre public. Les notions d’activité de défense, de santé ou de sécurité publique peuvent en effet s’étendre à beaucoup d’entreprises. Une société de services informatiques, prestataire auprès du ministère de la Défense, sera-t-elle considérée comme un fournisseur stratégique ?

Malgré les interprétations que l’on pourra faire de ces notions, la plupart des groupes français cotés et sans actionnaire de référence resteront à la merci de prédateurs, quelle qu’en soit la nationalité. Ce n’est pas la fermeté apparente du discours des hommes politiques français qui mettra Danone à l’abri des appétits d’un géant étranger de l’agroalimentaire.

Quoi qu’il en soit, la décision du gouvernement est-elle de nature à faire disparaître la prime spéculative dont bénéficiaient parfois certaines sociétés ou à bloquer des opérations financières ? A de rares exceptions près, nous ne le pensons pas. Nombre d’entreprises concernées par le futur décret étaient déjà « protégées » par la législation en vigueur. Le nouveau texte n’apporte finalement que quelques précisions, afin d’éviter tout malentendu. Ensuite, il vise surtout les offres « non sollicitées » et ne pèsera donc aucunement, en Bourse, sur la valorisation de Thales par exemple, société sur laquelle les investisseurs attendent une opération financière déclenchée par les industriels français du secteur sous la houlette de l’Etat. A l’opposé, la situation d’Alcatel est moins claire. Mais la valeur a-t-elle un jour bénéficié d’une prime spéculative ?

Les secteurs stratégiques

CASINOS

- Accor

- Fermière de Cannes

- Groupe Partouche

ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ

- Atlantic Intelligence

- Hologrames Industrie

- Safran

- Thales

BIOTECHNOLOGIE, PRODUCTION D’ANTIDOTES

- BioMérieux

- Cerep

- Eurofins Scientific

- Nicox

- Sanofi-Aventis

- Transgène

MATÉRIEL D’INTERCEPTION DE COMMUNICATIONS

- Alcatel

- Safran

- Thales

SÉCURITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES

- Normaction

- Thalès

TECHNOLOGIES DUALES

- Alcatel

- Areva

- Dassault Aviation

- Latécoère

- Safran

CRYPTOLOGIE

- Oberthur

- Safran

DÉFENSE, ARMEMENT

- Apem

- Dassault Aviation

- ECA

- Latécoère

- Safran

- Thales

Défense et armement

Le cas de l’industrie de l’armement est à part. Ce secteur d’activité a toujours été sous tutelle. Même si aujourd’hui la plupart des groupes ont une dimension internationale, l’Etat demeure souvent leur premier client. Ainsi, aucune opération capitalistique d’envergure ne peut intervenir sans son aval. La décision de Dominique de Villepin de placer sous surveillance les industries jugées sensibles ne change donc rien pour le secteur de la défense, qui l’était juridiquement depuis mars 2003 et de fait depuis toujours. Cela n’empêche pas ces entreprises d’évoluer pour demeurer compétitives et concurrentielles. Ainsi est né il y a cinq ans EADS, sous l’impulsion des pouvoirs publics et des responsables industriels.

Aujourd’hui, certains rêvent de faire autour de Thales un second géant européen dans les activités d’électronique de défense et de sécurité. Le mariage sur le point d’être réalisé à l’automne 2004 entre EADS et Thales a avorté au dernier moment en raison du refus de l’actionnaire allemand, DaimlerChrysler, de voir le centre de gravité du groupe se déplacer à Paris. L’annonce du départ de Jünger Schrempp, patron de Daimler et fervent opposant à la fusion, relance les spéculations. Néanmoins, Denis Ranque, président de Thales, opposé à cette solution, n’a pas faibli pour trouver la parade aux velléités expansionnistes d’EADS. L’idée d’une alliance avec Finmeccanica a souvent été avancée. Aujourd’hui, une coopération étroite de Thales avec Boeing est jugée non seulement comme une belle opération industrielle, mais aussi comme une tentative de se soustraire à un mariage avec EADS.

Technologies civiles et militaires

Plusieurs groupes exercent des activités ayant ou pouvant avoir des applications militaires . Outre, Areva (centrales nucléaires), Safran, issu de la fusion entre Sagem et Snecma, était et restera un groupe protégé de toute OPA hostile étrangère. Ses activités sensibles sont nombreuses : moteurs d’avions de combat (Rafale, Mirage), de missiles (y compris ceux de la force de dissuasion nucléaire), mais aussi électronique de défense. Les technologies de communication ont des applications à la fois civiles et militaires.

Le programme Félin pour le fantassin du futur témoigne de cette dualité. Du coup, l’Etat pourra céder sa participation de 31 % du capital de Safran sans l’exposer à un raid. Mais Alcatel est-il vraiment protégé ? L’équipementier de télécoms aimerait être aussi présent que ses concurrents dans la défense, source de revenus réguliers. D’où l’intérêt pour Thales. Il est vrai que ses technologies de communication pourraient avoir des applications sensibles. Ainsi, Alcatel a fabriqué le satellite d’observation militaire Syracuse 3 et équipe des réseaux sécurisés pour la police.

Casinos

La prime spéculative dont bénéficie Accor, voire Groupe Partouche, va-t-elle disparaître ? Le décret à paraître, imposant une autorisation préalable du ministre de l’Economie en cas d’acquisition par des intérêts étrangers d’une société du secteur des « jeux d’argent », va-t-il bloquer d’éventuelles opérations ? Dans les deux cas, nous en doutons. D’abord, parce que ces sociétés étaient déjà « protégées » par le décret de mars 2003.

Ensuite, un groupe étranger intéressé par Accor ne manquerait pas de s’engager à céder son activité d’exploitation de casinos - modeste à l’échelle du groupe -, si tant est que l’Etat l’exige. D’autant qu’Accor n’en détient que 49 % ! Quant à Groupe Partouche, les discussions entamées entre la famille et les fonds Cinven et Permira en 2004 laissent penser que l’Etat avait déjà donné tacitement son accord à une telle transaction.

Biotech et production d’antidotes

Conserver sur le sol français les savoir-faire pour lutter contre d’éventuelles attaques bactériologiques. Tel est l’argument avancé par le gouvernement pour « préserver » les fabricants d’antidotes. Si le terme « antidote » n’est pas encore défini, il pourrait porter sur les antibiotiques et les vaccins, fabriqués notamment par le numéro trois mondial de la pharmacie, Sanofi-Aventis, voire les diagnostics produits par BioMérieux, dont le capital est contrôlé par la famille.

Dans le domaine de la santé, les biotechnologies seraient également visées. Mais les acteurs cotés à Paris se comptent sur les doigts de la main. Il s’agit des laboratoires Nicox et Transgène, de la firme de recherche Cerep, dont les dirigeants n’ont pour l’instant reçu aucune information et, enfin, la société de bioanalyse Eurofins.

Technologies de cryptage

La raison d’Etat pourrait-elle atténuer l’attrait boursier de l’industrie de la carte à puce ? En plaçant la cryptologie dans les secteurs dits sensibles, le gouvernement vient, à première vue, d’en diminuer l’intérêt spéculatif. Certes, le caractère stratégique de cette technologie « made in France » n’est plus à démontrer.

L’Etat aurait donc tout intérêt à ne pas la laisser filer dans les mains de groupes étrangers. D’ailleurs, Sagem avait, en décembre 2002, fait un rapide aller-retour dans le capital de Gemplus, alors que TPG, le fonds d’investissement qui en détient 25 %, fut à l’époque soupçonné de pillage industriel. Il n’empêche, en cas d’opération hostile, les moyens de riposte du gouvernement seraient limités. D’ailleurs, au ministère des Finances, on temporise : « Ce n’est pas une mesure anti-OPA et cela ne s’applique qu’aux sociétés de droit français », nous a-t-on confirmé. Or si Gemplus est française de naissance, elle est de droit luxembourgeois. Quant à Axalto, c’est une société néerlandaise.

Le caractère spéculatif de ces deux acteurs est donc toujours d’actualité. Leur capital n’est pas scellé (le flottant d’Axalto avoisine 100 % et TPG n’a pas vocation à rester dans Gemplus) et ils regorgent de liquidités. Pour Oberthur, seule entreprise française cotée du secteur, la donne pourrait en revanche changer. Jusqu’ici, le groupe faisait figure de proie idéale (leader dans le domaine bancaire, rentabilité élevée, taille modeste...). Et ce d’autant plus que l’actionnaire principal devrait à terme céder sa participation (57 %). Désormais, la famille Savare devra donc composer si elle ne veut pas que ses intérêts passent après ceux de l’Etat.


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