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Le SCRS aurait nui à une enquête d’un comité de surveillance

La Presse Canadienne

vendredi 2 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a nui à l’enquête d’un comité de surveillance sur le traitement d’un présumé terroriste en supprimant 18 messages électroniques liés au cas, selon un rapport.

Selon le rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le SCRS n’aurait reçu que l’an dernier un avis juridique sur son traitement controversé de Mohammed Mansour Jabarah, soit cinq ans après les événements.

La Presse Canadienne a obtenu une copie censurée du rapport secret grâce à la Loi d’accès à l’information.

Le Comité a déterminé que Jabarah, un citoyen canadien, a été détenu arbitrairement, en infraction de la Charte des droits et libertés, ce qu’a nié la porte-parole du SCRS, Manon Bérubé, mercredi.

Le Koweïtien d’origine, qui fréquentait une école secondaire de St.catharines en Ontario, est un membre confirmé d’Al-Qaeda et le chef d’une cellule terroriste qui souhaitait faire exploser les ambassades américaine et israélienne à Singapour et Manille. Il a été arrêté au sultanat d’Oman en mars 2002.

Le SCRS se serait ensuite rendu au Moyen-Orient pour arranger son retour. Le jeune homme aurait ensuite signé un accord de libération conditionnelle, décrit dans le rapport comme "un document inhabituel, sinon unique", avant d’être transféré aux Etats-Unis, où il a été condamné à la prison à vie après avoir plaidé coupable à plusieurs accusations liées au terrorisme.

Le comité a conclu que les décisions prises par Jabarah, sans le conseil d’un avocat indépendant, l’ont poussé à s’auto-incriminer et à se rendre aux autorités américaines.

Selon le comité, un tribunal aurait aussi tenu compte d’autres facteurs : l’âge de l’accusé, son état émotif, la possibilité que sa crainte des solutions de rechange ait joué dans son retour du sultanat d’Oman au Canada, le temps qu’il a passé en compagnie des représentants du SCRS lorsqu’il était au Canada et les circonstances entourant sa décision de se faire extrader dans un pays étranger.

Un enquêteur du SCRS aurait aussi dit au comité qu’on n’avait pas " fait lecture de ses droits " à Jabarah parce que le SCRS n’est pas un service de police. Le comité a donc conclu que Jabarah a été détenu arbitrairement par le SCRS, en violation de la Charte. On aurait également enfreint son droit au silence, tout comme celui à l’assistance d’un avocat. On aurait aussi violé son droit de demeurer au Canada.

Le comité a par ailleurs constaté qu’il manquait certains documents pertinents à son étude. Il a relevé des mentions de réunions dont on n’avait pas les procès-verbaux et de consultations interministérielles dont il n’existait aucun document officiel ainsi que de courriels opérationnels supprimés.

Enfin, le comité s’est dit troublé que le SCRS ait pu "mener une enquête d’une telle importance et aussi délicate l’enquête avait eu une incidence directe sur la mise en accusation et la poursuite d’un Canadien par les autorités américaines sans demander l’avis juridique officiel du ministère de la Justice".

La division des services juridiques du ministère aurait finalement donné son opinion au SCRS en mars 2007, cinq ans après les événements.


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