jeudi 19 octobre 2017

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Avis de la CNIL sur le passeport biométrique

CNIL.fr

mercredi 7 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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Saisie à l’automne par le ministère de l’intérieur, la Commission a émis un avis sur le projet de décret instituant le passeport biométrique par une délibération du 11 décembre 2007


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