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Les fichiers de données personnelles de plus en plus consultés

Nouvelobs.com

samedi 17 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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La Cnil révèle avoir reçu en 2007 2.660 demandes de consultation des données personnelles dans les fichiers des forces de l’ordre, notamment dans ceux des Renseignements généraux ; soit une augmentation de 67% par rapport à 2006.

Les demandes de consultation des données personnelles dans les fichiers des forces de l’ordre, notamment ceux des Renseignements généraux (RG), ont fortement augmenté en 2007, révèle vendredi 17 mai le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

En 2007, la Cnil a reçu 2.660 "demandes de droit d’accès indirect" par des particuliers, qui nécessitent une vérification de la commission auprès des services concernés, soit une augmentation de 67% par rapport à 2006, selon le document qui devait être rendu public vendredi.

Croissance accélérée

"Cette croissance s’est nettement accélérée suite à la médiatisation en février 2007" de la demande d’accès à sa fiche des Renseignements généraux, révélé par la presse, par Bruno Rebelle, membre du comité de campagne de Ségolène Royal, candidate socialiste à la présidentielle, explique la Cnil.

Après cette affaire, "500 personnes ont demandé l’accès à leur dossier" des RG et les vérifications de la Cnil ont révélé que "90% d’entre elles étaient inconnues".

Les demandes peuvent concerner plusieurs fichiers comme le Système de traitement des infractions constatées (Stic) de la police ou le fichier Judex de la gendarmerie, ce qui implique "de nombreuses vérifications" de la part des services de la Cnil.

Le contrôle spécifique des fichiers des RG, prévu au programme 2007, se déroulera "en pratique" cette année, précise la commission. Elle compte vérifier notamment que lorsque les RG indiquent "à la Cnil qu’une personne est inconnue, elle l’est réellement" ou encore "qu’en cas de demande de suppression partielle ou totale d’un dossier, celle-ci (soit) effectivement réalisée".

Biométrique, fichiers de salariés, vidéosurveillance...

D’une manière générale, en 2007 la Cnil a reçu 4.455 plaintes pour non-respect de la loi informatique et libertés, qui réglemente l’utilisation de données personnelles informatisées, en augmentation de 25%.

Elle a effectué 164 missions de contrôle (+ 21%) concernant 140 organismes, adressé 101 mises en demeure, adressé cinq avertissements et prononcé neuf sanctions financières correspondant à des amendes de 5.000 à 50.000 euros.

Parmi les secteurs contrôlés, on trouve les dispositifs biométriques, les fichiers de salariés ou encore les systèmes de vidéosurveillance utilisés par les polices municipales ou par des entreprises.


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