mercredi 13 décembre 2017

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La Cnil réclame son indépendance financière

Estelle Dumout, ZDNet.fr

lundi 19 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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Son président Alex Türk ne veut plus dépendre des deniers de l’État. Il propose un système de cotisation obligatoire pour les entreprises, les administrations et les collectivités, seul susceptible d’augmenter le budget de la Cnil.

« Mieux vaut dépendre d’un million de petits ruisseaux que d’un grand fleuve ». Cette citation résume la nouvelle philosophie de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en matière budgétaire. Comme ZDNet.fr l’annonçait il y a quelques mois, son président Alex Türk a proposé au gouvernement un changement radical dans le mode de financement de l’organisme.

Pour 2008, la Cnil a reçu un budget de 11,4 millions d’euros, décidé lors de l’examen de la loi de finance et versé par les pouvoirs publics. Même si elle augmente par rapport à 2007 (9,9 millions d’euros), cette somme est loin de satisfaire Alex Türk, dont le principal argument est connu : en Europe, la Cnil est l’autorité de protection des données la moins bien dotée, largement derrière ses consoeurs britanniques, allemandes ou même polonaises.

Un système de cotisations sur le modèle anglais

« Nous ne voulons plus de dépendance financière à l’égard des pouvoirs publics », a confirmé Alex Türk lors de sa conférence de presse annuelle à la Cnil. « On ne pourra pas faire face à toutes nos missions si nous n’avons pas une hausse substantielle de budget. »

Il propose donc que les entreprises, les administrations et les collectivités locales, qui effectuent des traitements informatiques en France, s’enregistrent auprès de la Cnil et lui versent des frais d’inscription. Une cotisation renouvelée ensuite chaque année ; lors d’un entretien accordé à ZDNet.fr, en février, il indiquait qu’elle pourrait se monter à 50 ou 60 euros par an.

Alex Türk s’inspire en fait du modèle appliqué au Royaume-Uni, qui recense entre 600 000 à 700 000 contributeurs. « Il faudrait une loi qui prévoit un tel système, avec un mécanisme de sanction à l’appui, pour les sociétés qui refuseraient de s’enregistrer », indique le président. Selon lui, il n’est pas très difficile de repérer l’ensemble des collectivités locales, des administrations et des entreprises en France, et la transition vers ce modèle pourrait être conclue en deux ou trois ans.

Un budget correct : 20 millions d’euros

« Attention, il ne s’agit pas de privatiser la Cnil », prévient-il, « ce système de financement ne serait pas lié un service, comme par exemple la déclaration de fichiers informatiques, et n’aurait rien à voir avec nos missions juridiques ». Des effets de seuil pourraient, par ailleurs, être prévus pour exempter les très petites entreprises ou les petites collectivités locales. De même, les personnes physiques seraient exclues du mécanisme.

Pour le président de la Cnil, « il s’agit d’un recours logique, qui assurerait l’indépendance de [l’organisme] vis-à-vis des pouvoirs publics. Et de citer en exemple l’AMF (Autorité des marchés financiers), qui fonctionne déjà en France sur ce même principe. Alex Türk estime qu’un budget de 20 à 22 millions d’euros permettrait à la Cnil d’assurer un développement correct. Avec déjà une priorité pour affecter les sommes supplémentaires ainsi dégagées : financer la création d’antennes inter-régionales.


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