mardi 12 décembre 2017

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Innovation : les aides d’Etat réhabilitées

Pierre Avril, le Figaro

mardi 20 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

La très sourcilleuse commissaire européenne à la Concurrence estime que le développement de l’innovation technologique ne peut être abandonné à la seule loi du marché. Dans une communication qu’elle présentera demain lors de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, la Néerlandaise Neelie Kroes tord le cou aux idées reçues selon lesquelles Bruxelles se désintéresse de politique industrielle et légifère au bulldozer, la tête enfouie dans les traités. Elle va se déclarer prête, sous conditions, à autoriser l’octroi d’aides publiques à l’innovation. La proposition sera ensuite soumise à consultation avant de se transformer, le cas échéant, en texte réglementaire.

Selon le diagnostic de Neelie Kroes, l’Europe souffre d’un déficit de compétitivité, lié en partie au manque d’innovation : interdire, dans ces conditions toute aide d’état aux entreprises, au nom de l’équilibre concurrentiel absolu, serait contre-productif, estime-t-on à Bruxelles. Si au contraire, l’argent public se met au service de l’innovation, et si l’octroi de fonds permet de suppléer les « défaillances du marché », l’injection d’argent public peut être bienvenue.

Six types d’opérations seraient ainsi autorisés par la commission européenne, dont l’une permettrait de financer la création et le développement précoce de start-up : dès lors qu’elles ne dépassent pas 1 million d’euros sur une période de trois ans, des exemptions fiscales et des subventions pourraient leur être accordées. Par ailleurs, le développement des petites entreprises innovantes pourrait être stimulé, en faisant bénéficier ces dernières de chèques d’un montant de 200 000 euros, destinés à la formation, à l’aide au conseil... D’autres subventions au recrutement de personnels qualifiés (chercheurs) seraient également autorisées ; les aides d’État censées favoriser la création de « pôles d’excellence » - une idée déjà développée en France sous l’impulsion notamment du rapport Beffa - seraient acceptées...

Depuis qu’elle a pris ses fonctions, le 1er novembre 2004, Neelie Kroes a entrepris un toilettage de la réglementation sur les aides d’État, une opération déjà engagée par son prédécesseur, l’Italien Mario Monti.

L’objectif, rappelle néanmoins la commissaire, se résume en un slogan : « Moins d’aides mais mieux ciblées. »


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