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Les opérateurs mobiles soignent leurs tarifs sur les écoutes téléphoniques

Christophe Guillemin, ZDNet France

lundi 15 novembre 2004, sélectionné par Spyworld

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Le ministre de la Justice s’inquiète de l’augmentation des frais de justice liés aux interceptions ou aux localisation des appels. Si les tarifs des opérations posent problème, le volume des interceptions judiciaires a également progressé.

Après les polémiques sur les marges confortables dégagées sur les SMS ou les coûts exorbitants des appels passés d’un téléphone fixe vers un mobile, les opérateurs mobiles sont à nouveau dans le collimateur. Cette fois ce ne sont pas les associations de consommateurs qui montent au créneau, ni l’ART, mais le ministre de la Justice en personne.

Selon le Figaro du 2 novembre, Dominique Perben a convoqué au début du mois des responsables des trois opérateurs mobiles français. Motif de la réunion : leur demander de revoir à la baisse leurs tarifs lorsqu’ils doivent intervenir sur leurs lignes suite à une réquisition judiciaire (ordonnée par un juge d’instruction) ou administrative (par des ministères ou des services de sécurité). Cela va de l’écoute téléphonique en tant que telle (« interception de sécurité ») à l’identification d’un abonné à partir de son numéro, en passant par la fourniture de factures détaillée tout comme à la localisation d’un individu grâce à son téléphone GSM. 

Dominique Perben a décidé de rationaliser de façon drastique ces dépenses pour 2005, indique le quotidien. « Particulièrement celles liées à la téléphonie », confie au quotidien un très proche collaborateur. « Cela passera forcément par une négociation avec les opérateurs téléphoniques et une renégociation des tarifs qu’ils nous imposent. »

Le garde des Sceaux a tiré la sonnette d’alarme face à l’augmentation drastique des frais de justice liés aux prestations fournis dans le cadre d’enquêtes judiciaires. L’enveloppe « téléphonie » des frais de justice a représenté 70 millions d’euros en 2004, contre 35 millions en 2002. Tous opérateurs confondus, la facture représenterait à elle seule 32% de l’augmentation des frais de justice en 2004, indique toujours le Figaro.

Des tarifs fantaisistes

Quelques exemples de la grille tarifaire des opérateurs : entre 200 et 400 euros pour une interception, alors que la surveillance d’un seul numéro pendant un mois peut aller jusqu’à 1.500 euros. Quant à la localisation d’un individu, la facture peut atteindre 30.000 euros selon la durée de l’intervention. Une grille à géométrie variable : une simple facture détaillée coûte 55 euros pour quatre mois chez un opérateur, 20 euros pour une semaine chez un autre, et 23 euros pour trois mois chez son concurrent. La copie d’un contrat est facturée 23 à 32 euros. À titre de comparaison, cette dernière prestation est facturée 10 euros si la demande émane d’un simple particulier...

Le ministère consent à dire qu’il y a un manque d’organisation de son côté. Jusqu’alors, il n’existait ainsi aucun catalogue précis des prestations. Les opérateurs facturaient alors chaque demande des magistrats à la carte. Mais depuis le printemps dernier, la Chancellerie a établi une liste des prestations et veut que les opérateur y inscrivent précisément leur prix. Le ministère demande évidemment à bénéficier de prix coûtants, histoire que les opérateurs ne gagnent pas d’argent sur le dos du contribuable.

Des demandes d’écoutes en croissance

Contacté par ZDNet, le cabinet de Dominique Perben n’a pas retourné nos appels pour donner les premières avancées des négociations. Chez SFR, on se refuse à tout commentaire. Et personne n’était joignable cet après-midi chez Orange.

Seul Bouygues Telecom accepte de communiquer sur la question. « Notre objectif est de rendre un service impeccable à l’État et il est bien entendu hors de question de faire des bénéfices », indique l’opérateur dans une note à destination de la presse. Il met également en avance un « quasi-doublement de la demande ces deux dernières années ». « Face à cette augmentation du nombre de réquisitions, nous avons proposé à l’État de travailler avec eux pour améliorer encore les procédures et la productivité. »

La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), en charge uniquement de la conformité des écoutes administratives, confirme à ZDNet la forte augmentation du nombre des demandes d’interceptions ces dernières années ; ce qui expliquerait en premier lieu l’énorme inflation révélée par Le Figaro.

« Je ne crois pas que les tarifs aient augmenté », explique à ZDNet le délégué général de la CNCIS, Gérard Lorho. « En revanche, le volume des interceptions judicaires est en hausse depuis ces deux dernières années ». Chiffres à l’appui : il y a eu 12.700 interceptions judicaires en 2002 et 16.200 en 2003 (+ 28%). À titre de comparaison, les interceptions ordonnées par le gouvernement, au titre de la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, se sont élevées à 4.767 en 2002 et 5.039 en 2003 (+ 5,7%).

Perben devrait-il donc commencer pas balayer devant sa porte ? Le cabinet du ministre à convenu au Figaro que le système pêchait aussi par un manque d’organisation interne. Mais « les opérateurs profitent de ces imperfections », maintient-on à la Chancellerie.


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