dimanche 17 décembre 2017

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Destruction de documents : Berne se justifie

ATS

vendredi 23 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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Les documents détruits dans l’affaire de trafic présumé de matériel nucléaire contenaient des plans pour la fabrication d’armes nucléaires. Le Conseil fédéral a décidé leur destruction vu le risque « considérable » pour la sécurité.

« Il s’agissait de plans détaillés pour la fabrication d’armes nucléaires, de centrifuges à gaz permettant d’obtenir de l’uranium enrichi nécessaire à cette fin ainsi que de système de guidage de missiles », a expliqué Pascal Couchepin vendredi devant les médias. Le président de la Confédération s’est contenté de lire une déclaration sans répondre aux questions de la presse.

Les noms des trois ingénieurs st-gallois (un père et ses deux fils) qui seraient impliqués dans la contrebande présumée de matériel nucléaire n’ont été évoqués que par leurs initiales (voir ci-contre).

Ne rien laisser aux terroristes

Les documents de technologie nucléaire saisis chez la famille ne pouvaient pas être conservés plus longtemps sans contrevenir aux obligations de la Suisse découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), selon le Conseil Fédéral. En outre, "les informations contenues dans ces documents présentaient un risque considérable pour la sécurité de la Suisse et de la communauté internationale. Il s’agissait d’éviter à tout prix que ces informations ne tombent entre les mains d’une organisation terroriste ou d’un Etat non autorisé".

Ainsi, le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2007, de faire détruire par la Police judiciaire fédérale, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les documents saisis chez la famille. Il s’est basé sur les compétences que lui donne la constitution aux articles 184 alinéa 3 et 185 alinéa 3.

La CIA pas évoquée

Le président de la Confédération n’a pas mentionné dans sa déclaration de liens avec la Lybie ou la CIA américaine, évoqués dans les médias, ni de demande provenant de Washington.

En novembre, le Conseil fédéral aurait décidé, sur demande de Washington, de faire disparaître toute référence à l’agence de renseignement américaine des documents (voir ci-contre), et ce bien que la procédure judiciaire soit encore en cours. Selon la « Basler Zeitung », la moitié des documents - soit une centaine de classeurs - auraient été détruits.

Il n’est toutefois pas exclu qu’il existe des copies des dossiers détruits, car ceux-ci étaient déjà utilisés dans une procédure judiciaire. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi récemment rejeté une demande de libération d’un des deux fils impliqués dans la contrebande présumée de trafic nucléaire. Le père avait été remis en liberté en 2006.


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