dimanche 17 décembre 2017

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US : La fin de l’immunité des opérateurs en matière d’écoutes ?

Journaldunet.com

vendredi 23 mai 2008, sélectionné par Spyworld

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Un compromis serait en passe d’être trouvé entre parlementaires républicains et démocrates au sujet des écoutes réalisées dans le cadre de la lutte anti-terroriste aux Etats-Unis. Plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées contre les opérateurs télécoms, accusés d’avoir autorisé illégalement le gouvernement à espionner leurs abonnés depuis le 11 septembre 2001. Les Républicains étaient plutôt favorables à une immunité pour les opérateurs, alors que les Démocrates voulaient au contraire permettre aux citoyens de porter plaintes contre eux. Selon le compromis, qui est encore loin de devenir une loi, ce ne sera pas à un tribunal traditionnel de trancher, mais à une cour secrète mise en place il y a 29 ans pour juger des affaires d’espionnage.


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