vendredi 15 décembre 2017

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Bruxelles veut une sauvegarde des données téléphoniques

Reuters

mercredi 21 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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La Commission européenne propose à son tour des règles obligeant les opérateurs à conserver les données téléphoniques et électroniques pour aider la police à mener ses enquêtes.

Il s’agit d’une proposition qui rivalise avec la décision de principe prise en juillet dernier par les Etats membres de l’UE après les attentats à la bombe de Londres, en juillet dernier.

Cette décision, adoptée à l’instigation de la France, de l’Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède, avait été vivement condamnée par le Parlement européen : les députés avaient en effet été écartés du processus de décision et estimaient que la protection de la vie privée n’était pas assurée.

En présentant une proposition rivale avant que les Vingt-Cinq n’aient eu le temps de se mettre d’accord sur les modalités d’application, la Commission remet le Parlement européen dans le jeu et lui permet de "co-décider".

Un porte-parole de la présidence britannique de l’UE a déclaré mardi que les ministres de l’Intérieur se réuniraient en octobre et compareraient les mérites des deux voies.

Alexander Alvaro , rapporteur du Parlement européen sur ce dossier, s’est déclaré "heureux" de cette proposition et a promis de tout mettre en oeuvre pour parvenir à un compromis avec les gouvernements de l’Union européenne avant la fin 2005.

L’objectif est d’harmoniser les 25 législations disparates sur le sujet, qui empêchent le bon déroulement des enquêtes, souvent internationales dans les affaires de terrorisme.

La Commission propose d’obliger les fournisseurs à conserver les données pendant un an pour la téléphonie et pendant six mois pour Internet, par exemple les emails.

Il ne s’agit pas de conserver le contenu des communications, mais l’heure à laquelle elles ont été données et leur lieu.

La grande différence entre la décision de principe des ministres et la proposition de la Commission, c’est que cette dernière propose de compenser les opérateurs pour les coûts entraînés par la mesure, qui sont chiffrés par Deutsche Telekom à plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Mais il est vrai qu’elle demande de conserver également les données sur les appels qui n’ont pas abouti (le destinataire n’a pas décroché), alors que ce sont les plus coûteux à stocker.

Les opérateurs devront conserver les communications pendant un an en moyenne, comme le prévoyaient la plupart des ministres de l’Intérieur de l’Union, mais dans certains cas exceptionnels la durée pourra être de six à 48 mois.


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