lundi 16 octobre 2017

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Conservation légale des communications : l’Europe double la mise

Yves Grandmontagne, Silicon.fr

jeudi 22 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

Très attendu, le projet de directive sur la conservation des données de communication de la Commission européenne ne surprend pas. Et elle rassure les fournisseurs Internet. Mais le Conseil européen des ministres pourrait doubler la mise.

Conserver les communications via Internet durant 6 mois, et les données des communications téléphoniques fixes et mobiles durant 1 an : le projet de directive de la Commission européenne sur la conservation des données de communication a au moins le mérite de clarifier la situation en proposant une réglementation unique pour tous les Etats membres.

Car, pour l’heure, chaque pays européen dispose de sa propre réglementation, quand elle est présente, ce qui n’est pas le cas dans la majorité d’entre eux. Voire qu’elle s’applique dans une relative illégalité, ce qui est le cas en France où la loi existe, mais le décret d’application n’a pas été publié.

Le projet d’harmonisation a pris une tournure plus stratégique depuis les attentats de Madrid et de Londres, où les données des conversations téléphoniques passées entre les terroristes ont permis de remonter rapidement la filière. Le terrorisme est d’ailleurs la principale motivation invoquée par la Commission pour justifier de son projet.

Le projet a aussi de quoi satisfaire les opérateurs Internet. En effet, ces derniers ont soulevé depuis longtemps la question des volumes de données à conserver, dont le coût serait énorme. En adoptant un système à deux vitesses, la Commission européenne favorise d’autant plus les FAI (fournisseurs d’accès Internet) qu’elle réduit le temps de conservation à 6 mois, et quelle se propose d’accompagner la mesure d’une garantie de remboursement de ces coûts.

Le projet de directive se veut aussi rassurant pour les consommateurs. La conservation, qu’il s’agisse de la téléphonie ou de l’Internet, ne devra pas concerner le contenu des communications, à savoir la conversation ou le message, mais les données associées. Donc la date, l’heure, la localisation, le numéro d’appel, les adresses IP fixes ou dynamiques, et la durée de connexion pour Internet.

Le projet doit encore passer devant le Parlement. Mais il pourrait être doublé par le Conseil européen, qui réunit les ministres : ils plancheraient actuellement sur des règles plus sévères, comme une durée de conservation plus longue. La France figure parmi les chefs de file de ce projet.


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