lundi 23 octobre 2017

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Des gendarmes assignent en justice le ministre de la défense

Laurent Zecchini, le Monde

mardi 3 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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Le président du tribunal de grande instance de Paris a décidé, lundi 2 juin, d’autoriser l’association "Forum gendarmes et citoyens" à assigner en référé le directeur général de la gendarmerie nationale (le général Guy Parayre), ainsi que le ministre de la défense (Hervé Morin), en fixant au jeudi 5 juin la date de cette audience, où les deux parties seront représentées par leurs avocats.

Cette décision, rare s’agissant d’une autorité administrative, voire exceptionnelle lorsqu’elle s’applique à des responsables militaires, fait suite à la lettre que le général Parayre a adressé le 27 mai à huit gendarmes en exercice, leur enjoignant de démissionner de cette association, dont la raison d’être est d’"offrir de nouvelles possibilités de liberté d’expression" aux gendarmes, lesquels, en tant que militaires, sont astreints au devoir de réserve. L’avocat de "Forum gendarmes et citoyens" se base sur la théorie jurisprudentielle dite de la "voie de fait". Lorsque celle-ci est reconnue, elle signifie que l’administration porte matériellement et illégalement une atteinte grave à une liberté fondamentale ou à un droit de propriété des citoyens. Dans ce cas, la compétence du juge judiciaire est reconnue. Le directeur général de la gendarmerie estime qu’à partir du moment où l’association entend "participer à la défense matérielle et morale des gendarmes, il s’agit d’un groupement professionnel à caractère syndical" interdit par le code de la défense.

L’association, qui existe depuis avril 2007 sous forme d’un site Internet et d’un blog et a déposé ses statuts d’association de type loi de 1901, conteste cette version. Si la décision du TGI ne valide pas à ce stade le point de vue des gendarmes, le référé pourrait statuer que la demande de leur direction est infondée. Dans ce cas, le "Forum gendarmes et citoyens" remporterait une victoire symbolique non négligeable. Cette affaire doit en effet être replacée dans le contexte du combat que mènent depuis plusieurs années un groupe de gendarmes pour obtenir une plus grande liberté d’expression, ainsi qu’une parité de rémunération avec la police nationale. Elle intervient au moment où la perspective du rattachement de la gendarmerie (qui conserverait son statut militaire) au ministère de l’intérieur au 1er janvier 2009, provoque un regain de tensions.


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