dimanche 22 octobre 2017

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Le groupe Thales confronté à des accusations de corruption

Éric Decouty, le Figaro

vendredi 23 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le 27 mai dernier, Michel Josserand, ancien PDG de Thales Engineering & Consulting (THEC), sort de sa cellule pour être entendu à sa demande par deux magistrats niçois. L’homme est en détention provisoire depuis le 11 avril - il y restera jusqu’au 7 juillet -, incarcéré dans le cadre d’une affaire de corruption intervenue lors de la passation du marché du tramway de Nice. Il est soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin à un élu local et a été mis en examen. Michel Josserand a été licencié en 2004 par un dirigeant de Thales qui avait été chargé de mettre fin à ce genre de pratiques dans le groupe. Ce dernier se retrouve d’ailleurs aujourd’hui mis en cause nommément par Michel Josserand.

Les procès-verbaux de cette audition ont été transmis au parquet de Paris ainsi qu’une série de documents remis par Josserand. Ces pièces constituent les fondements d’un rapport daté du 13 juillet, signé du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, dans lequel celui-ci informe la Chancellerie de l’engagement d’une enquête sur la société Thales, spécialisée, entre autres, dans l’électronique de défense. Après des « vérifications » policières - qui ont été engagées depuis - « l’ouverture d’une information judiciaire s’impose », écrit le magistrat.

Dans son rapport, le procureur Marin a retenu quatre types d’opérations susceptibles d’avoir été commises au sein de Thales que la justice va désormais s’efforcer de vérifier.

- Les marchés internationaux.

Nommé PDG de Thales Engineering & Consulting (THEC) en mai 2001, Michel Josserand aurait établi la liste, sous forme de tableaux, des « contrats avec les pays en cause, des montants des commissions versées et des références aux bénéficiaires », écrit le rapport. Ce document est entre les mains des enquêteurs.

L’ancien PDG de THEC a livré à la justice trois exemples.

Le premier porte sur la vente de frégates à la Grèce en 2002, dont un ministre - dont le nom figure sur procès verbal - aurait été acheté. Le deuxième concerne la vente de matériel civil de télécommunications à l’Argentine. Le troisième touche le marché de la sécurité des Jeux olympiques d’Athènes de 2004. Selon Josserand, le montant de corruption, « entre 7 et 10% » du marché, proposé par Thales au même ministre grec, se serait révélé insuffisant.

En réponse, le groupe Thales a « démenti formellement ces allégations ». Il a expliqué plus précisément au Figaro avoir « mis en place les structures, les règles, les contrôles indispensables au respect de la convention OCDE », qui, depuis 2000, interdit toute corruption d’agent public étranger. « Nous sommes fiers de ces mesures. Aucun des marchés cités n’a donné lieu à une quelconque corruption », affirme-t-on chez Thales.

Les responsables reconnaissent toutefois « que, même si toutes les mesures ont été prises, aucun processus ne peut être sûr à 100%. Ainsi, les irrégularités commises à Nice n’ont été possibles qu’en violation de ces règles et ont immédiatement sanctionnées ».

Par ailleurs, le parquet de Paris a joint au document une plainte déposée en 2003 qui avait été classée, visant la société Thales International et portant sur le marché - baptisé Miksa - de surveillance des frontières de l’Arabie saoudite évalué à 7 milliards d’euros. De fait, des investigations sont désormais lancées sur ce marché dont la signature n’est pas encore acquise. « Après le dépôt de la plainte, il a été établi que Thales était irréprochable, une nouvelle enquête ne pourrait donc que le confirmer », réagit-on chez Thales.

- Le programme Secoia.

Le parquet de Paris s’interroge ensuite sur « les relations entre Thales et la Délégation générale de l’armement (DGA) ». Il s’intéresse plus particulièrement à un homme d’affaires, Gérard Bertinetti, qui, selon l’ancien PDG de THEC avait mis sur pied une véritable « entreprise de corruption ». Sur procès-verbal, Michel Josserand a détaillé le rôle qu’aurait joué cet homme dans l’appel d’offres lancé par la DGA et remporté par Thales en 2002 pour le projet Secoia. Ce programme est dédié à la construction d’une usine dans la Marne - sur le camp militaire de Mailly - destinée à la destruction des armes chimiques de la Première Guerre mondiale.

En outre, le procureur de Paris fait état de confidences de Gérard Bertinetti à Michel Josserand, portant sur « des munitions livrées par Thales au gouvernement irakien » de Saddam Hussein, en contravention avec l’embargo de l’ONU. Sollicité par Le Figaro, Gérard Bertinetti, n’a pas donné suite à nos messages.

Du côté de Thales, on explique : « Nos relations avec la DGA sont historiques et transparentes ». Concernant l’Irak : « Jamais nous n’avons violé l’embargo, nous a-t-on déclaré, le groupe a même veillé de façon extrêmement stricte à son respect. De plus, nous ne pourrions pas vendre d’armes sans autorisation de l’État et contrevenir à cette obligation est un risque que nous ne prendrions jamais. »

- Fraude aux fonds européens.

Reprenant les explications de Michel Josserand, le parquet de Paris écrit : « Dans le cadre de l’exécution de programmes de recherche financés par des fonds européens, Thales aurait produit de faux documents. » Le rapport ne donne pas de chiffres. Chez Thales, on se montre circonspect affirmant tout ignorer. « Mais, si des choses étaient découvertes, nous en tirerions les conséquences », nous a-t-on répliqué.

- Corruption sur des marchés nationaux.

A Bordeaux, Papeete, Saint-Denis-de-la-Réunion ou Tours, Thales serait, selon Michel Josserand, impliqué dans des systèmes frauduleux. A Tours et à Tahiti, une entente illicite aurait été organisée avec deux autres sociétés pour la construction de centres hospitaliers. A Bordeaux, le projet du tramway aurait par ailleurs donné lieu au paiement de « représentants municipaux » que l’ancien PDG de THEC n’a pas identifiés.

Sur ce point, Thales renvoie la balle : « Seul Michel Josserand peut s’expliquer puisque, en tant que PDG de THEC, c’est lui qui avait la haute main sur tous ces dossiers. »

Le juge d’instruction financier qui sera prochainement nommé héritera donc d’un dossier sensible dont nul ne peut mesurer aujourd’hui les conséquences.


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