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Décision portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)

JORF n°0132

samedi 7 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l’arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire, modifié par l’arrêté du 13 juin 2006,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc, à l’effet de signer à compter du 1er juillet 2008, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.

Article 2

Délégation est donnée, à l’effet de signer au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, à : 1. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Pozo, chef du bureau « finances et marchés » ; 2. Mme Evelyne Jubier, attachée d’administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « finances et marchés » ; 3. Mme Irène Pétro, attachée d’administration du ministère de la défense, chef de la section finances du bureau « finances et marchés ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

M. Masson


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