lundi 11 décembre 2017

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« La perte de documents classés arrive aussi en France »

Eric Denécé, directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), Propos recueillis par Sandrine Cochard, 20minutes.fr

lundi 16 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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Alors qu’une nouvelle affaire émaille les services de renseignement britanniques, Eric Denécé, directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R), explique comment sont gérées les notes des services secrets internationaux.

Une fonctionnaire britannique a été suspendu pour avoir sorti du Cabinet office (qui rassemble les conseillers du Premier ministre), et perdu, des documents classés top-secret à Londres. Est-il facile de sortir de tels documents ?

Oui, même si cela est interdit. Il suffit d’être une des personnes qui ont accès au document. Les services de sécurité des bâtiments officiels ne peuvent pas fouiller chaque fonctionnaire lorsqu’il quitte son bureau, pour s’assurer qu’il ne dissimule pas dans sa mallette des informations confidentielles. Cette affaire ne remet pas en question le travail des services de renseignement britanniques, car il ne s’agit pas d’informations erronées. Comme souvent, c’est un fonctionnaire qui est à l’origine de la fuite.

Ce cas de figure existe-t-il en France ?

Oui, des notes classifiées sont régulièrement perdues en France et ailleurs, mais cela n’est pas médiatisé. Même si l’affaire Dasquié, qui a rédigé cette année une double-page sur al-Qaida à partir de notes de la DGSE, dans « Le Monde », a révélé des failles en France également.

Se rendre coupable de détention de documents classifiés est-il un délit ou un crime ?

S’il s’agit d’un simple retrait, c’est un délit. En revanche, si vous transmettez une note à autrui, c’est un crime. Ensuite, la législation diffère selon les pays, notamment pour déterminer le degré et la nature de la trahison (en France, cela relève du livre IV du code pénal « Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique », ndlr).

Quelles sont les normes de sécurité en matière de documents classifiés ?

Elles sont identiques dans tous les pays de l’Otan. Toute personne amenée à lire une note classifiée doit le faire dans un espace sécurisé et la ranger dans un coffre lorsqu’elle a terminé. Il est formellement interdit de laisser ce type de document sur son bureau, même pour aller chercher un café à la machine. Il est également interdit de photocopier une note. Certains services rédigent leurs informations sur du papier qui noircit à la photocopie ou numérotent le nombre de copies autorisées. Si cette note doit être expédiée, elle est escortée par des services de sécurité.

Quels sont les différents niveaux de confidentialité ?

Le premier est la diffusion restreinte qui englobe les notes qui, si elles venaient à être découvertes, ne causeraient pas préjudice aux personnes, entreprises ou Etats concernés. Viennent ensuite les classifications « confidentiel », « secret défense », « très secret », « top-secret » et, le niveau le plus restreint, « top-secret cosmic ». En théorie, c’est l’auteur de la note qui lui attribue un niveau de confidentialité. Plus les informations sont sensibles, plus on grimpe dans la classification.

Avec quelles conséquences ?

La classification soustrait des informations sensibles à la connaissance du grand public, d’adversaires ou d’autres Etats. Plus le niveau de classification est élevé, plus les informations restent confidentielles longtemps. Par exemple, une note « diffusion restreinte » sera classifiée six mois à un an avant de revenir dans le domaine public. Certaines notes datant de la guerre d’Algérie ne seront en revanche connues qu’en 2012… D’autres peuvent ainsi rester confidentielles durant 75 ans.


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