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Un projet de surveillance des messageries Internet inquiète la Suède

Nina Hubinet, La-croix.com, avec AFP

mardi 17 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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Le gouvernement souhaite faire adopter un projet de loi permettant de surveiller les échanges de courriels et les appels téléphoniques

En 2005 déjà, la classe politique suédoise s’était indignée d’un projet de loi visant à surveiller les courriels et échanges téléphoniques des citoyens. Il avait finalement été rejeté par le Parlement. Le nouveau programme de surveillance électronique du gouvernement de centre droit, qui sera soumis au vote des députés mercredi 18 juin, risque bien de connaître le même sort.

Élaboré il y a un an au nom de la défense contre les menaces extérieures, il vise à intercepter tous les courriels ou appels téléphoniques à destination ou en partance de Suède qui seraient susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du pays.

Ce travail de surveillance permanente devrait être confié à l’Agence d’écoutes militaires (FRA), qui espionnait les messages radio des Soviétiques pendant la guerre froide. La mission de la FRA se limitait jusqu’ici à la protection contre les menaces extérieures d’ordre militaire. Si la loi était votée, l’agence n’aurait plus besoin d’une autorisation judiciaire pour mettre un citoyen sur écoutes ou pour intercepter ses courriels.

"Violation des libertés"

L’adoption du projet de loi est très incertaine. Le gouvernement suédois dispose d’une courte majorité (quatre sièges) au Parlement, et plusieurs députés de la majorité ont exprimé leur opposition à la loi. « La proposition manque d’un cadre sur le pourquoi de l’information qui sera recueillie et à qui elle sera donnée », estime ainsi le député du parti du centre Fredrick Federley, dans les colonnes du Dagens Nyheter. « Il n’y a aucune compensation du gouvernement pour cette violation des libertés individuelles », ajoute-t-il. Une députée du parti libéral, Brigitta Ohlson, a déclaré qu’elle serait absente le jour du vote, de manière à ne pas voter « non ».

Peu de voix s’élèvent pour défendre le projet de loi. Du côté du parti Pirate, qui milite pour la libéralisation du téléchargement de musique ou de films, on accuse le gouvernement de vouloir légaliser une infrastructure d’espionnage qui existe déjà. Sans aller jusque-là, l’ancien ministre social-démocrate de la justice Thomas Bodström alerte sur les dérives que cette loi pourrait entraîner : « Je suis sûr que des scandales sur les écoutes vont se produire à l’avenir parce que les piliers de la loi sont faibles. »

Une loi inutile

Un garde-fou est tout de même prévu : une commission parlementaire devra donner son accord à la FRA avant que des conversations téléphoniques ou des courriels puissent être enregistrés. Une agence indépendante, où siégeront au moins deux juges, sera chargée de choisir les mots clés à partir desquels les échanges seront surveillés.

Ces maigres garanties sont loin de satisfaire le bloc de l’opposition au projet, qui rassemble des associations pour les droits civiques, des avocats, des journalistes, et même l’ancien directeur des services de renseignement suédois, la Säpo.

Au-delà de la menace sur les libertés individuelles, certains détracteurs de la loi soulignent son inutilité : les criminels ou terroristes susceptibles de menacer les intérêts suédois sont depuis longtemps passés maîtres dans l’art de ne laisser aucune trace sur Internet.


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