mercredi 18 octobre 2017

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Antiterrorisme : les mesures les plus sensibles seront testées durant trois ans

Jean Chichizola et Jean-Marc Leclerc, le Figaro

lundi 26 septembre 2005, sélectionné par Spyworld

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Le projet de loi contre le terrorisme, dont LeFigaro s’est procuré la dernière mouture, vient d’être transmis pour avis au Conseil d’Etat ainsi qu’à la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) avant sa présentation en Conseil des ministres, reportée au 19 octobre. Nicolas Sarkozy le commentera ce soir lors de l’émission « Pièces à conviction » sur France3.

La mesure est inhabituelle : les dispositions du projet de loi contre le terrorisme les plus sensibles du point de vue des libertés individuelles ne seront prises que pour trois ans avant d’être éventuellement reconduites par le Parlement en 2008.

Selon cette clause dite de « rendez-vous », les parlementaires seront saisis par le gouvernement, avant le 31 décembre 2008, d’un rapport d’évaluation sur l’application de ces dispositions. Une telle clause figurait dans la loi votée après les attentats du 11 septembre à l’initiative de Lionel Jospin.

Dans l’actuel projet, elle vise trois types de mesures : les contrôles dans les trains, la consultation des données électroniques et celle des fichiers nominatifs.

Les contrôles d’identité dans les trains transfrontaliers sont rendus possibles sur la totalité du trajet entre la frontière et la gare d’arrivée lorsque le train ne s’arrête pas. Jusqu’à maintenant, ces contrôles ne sont réalisés que sur quelques lignes comme celle de l’Eurostar entre Paris et Londres. Ils ne sont pas possibles sur les autres lignes régulières avec la Suisse, la Belgique ou l’Italie, excepté dans une zone des 20 kilomètres après la frontière.

Seconde disposition soumise à la règle des trois ans : la consultation des échanges électroniques. Le projet impose aux cybercafés (ces points d’accès public à Internet permettant l’anonymat) de conserver, comme les autres opérateurs de communication (France Télécom, SFR...), les données techniques de connexions de leurs clients comme les fournisseurs d’accès.

La police antiterroriste aura accès auprès de ces opérateurs aux numéros de téléphone entrants et sortants, aux adresses des connexions Internet et à la localisation des relais de téléphone mobile utilisés. Toutes les demandes seront motivées et centralisées par une personnalité, sous le regard de la Commission nationale des interceptions de sécurité.

Les mêmes précautions seront prises en matière de consultation des fichiers d’identité. Les hommes des services antiterroristes comme la DST, les RG, la Dnat, la section antiterroriste de la Brigade criminelle ou l’Uclat pourront accéder au fichier des plaques d’immatriculation et des permis de conduire, aux systèmes de gestion des cartes d’identité et des passeports ainsi qu’aux fichiers des étrangers.


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