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Compromis sur les écoutes antiterroristes

AFP

dimanche 22 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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La Chambre des représentants américaine a voté vendredi un compromis sur les écoutes antiterroristes, dénoncé avec amertume par l’opposition à George W. Bush en raison de l’immunité judiciaire accordée aux sociétés de télécommunication ayant collaboré avec le gouvernement.

Le texte, fruit de plusieurs mois de difficiles négociations, stipule que les sociétés de télécommunication pourront échapper aux poursuites, si elles prouvent à un juge qu’elles avaient reçu des assurances écrites de l’administration sur la légalité d’écoutes extra-judiciaires ordonnées pour des enquêtes antiterroristes à la suite des attentats du 11 septembre 2001.

Il est censé clore une polémique ouverte avec la révélation en décembre 2005 que les autorités américaines avaient écouté des milliers de conversations passées entre les Etats-Unis et l’étranger - sur ordre direct du président et sans intervention d’un juge.

Le président Bush avait appelé vendredi à l’adoption rapide de ce compromis endossé par le ministre de la Justice Michael Mukasey et le Directeur du renseignement national Mike McConnell, qui a été adopté avec beaucoup plus de voix républicaines que démocrates.

Au total, il est passé avec 293 voix contre 129, au lendemain de l’adoption d’un autre texte de compromis mal digéré par la gauche, qui accorde à l’administration 162 milliards de dollars pour financer les opérations militaires en Irak et en Afghanistan jusqu’à l’été 2009.

"C’est Noël à la Maison Blanche", a réagi Caroline Fredrickson, une directrice de la grande organisation de défense des libertés, ACLU.

La présidente démocrate de la Chambre Nancy Pelosi n’était guère enthousiaste sur le projet de loi sur les écoutes : "c’est un texte équilibré - je pourrais argumenter pour ou contre", a-t-elle dit mercredi.

Toutefois, son avenir au Sénat n’est pas clair : le président démocrate de la commission des Affaires judiciaires Patrick Leahy s’y oppose, et le porte-parole du chef de la majorité démocrate Harry Reid a réservé son opinion, rappelant qu’il est "opposé à une immunité rétroactive".

L’ACLU, de son côté, a dénoncé "un cadeau à peine déguisé à de grands donateurs aux campagnes électorales". Pour Caroline Fredrickson, le texte autoriserait "une surveillance massive et non ciblée des communications des Américains".

L’administration a fait valoir pour sa part que les opérateurs ne doivent pas être pénalisés alors qu’ils ont rendu service à la nation, un argument raillé par certains démocrates rappelant que ces "patriotes" n’hésitaient pas à couper des écoutes quand le gouvernement tardait à payer ses factures.

De plus, comme les plaintes déposées directement contre les services de renseignement ont pour l’instant été rejetées parce qu’aucun plaignant n’a pu prouver qu’il a été placé sur écoute, les procédures contre les opérateurs restent les seules susceptibles de faire la lumière sur les premières années du programme.

Le projet de loi voté vendredi vise à moderniser le fonctionnement du tribunal secret qui depuis 1978 doit donner son autorisation à toute écoute posée par les autorités sur des communications passées aux Etats-Unis par des "agents de pouvoirs étrangers" (FISA).

Il précise notamment que les autorités doivent expliquer pourquoi elles ciblent les communications de citoyens américains, qu’ils se trouvent dans le pays ou à l’étranger, et ceci avant que les écoutes débutent, ou, "dans de rares cas" d’urgence, dans les 7 jours - avec discrétion laissée au tribunal pour accepter ou non ces justifications.

"Il n’y aura plus de surveillance extrajudiciaire", a promis la démocrate Jane Harman.

Les dispositions du texte expirent en 2012, date à laquelle le Congrès pourra décider de les pérenniser ou de les réviser.


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