mercredi 13 décembre 2017

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Affaire Rebelle : la juge veut la déclassification de pièces saisies à la DCRG

Gérard Davet, le Monde

mercredi 25 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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La juge d’instruction Michèle Ganascia, chargée d’éclaircir les conditions dans lesquelles une note des RG relative à Bruno Rebelle a pu être transmise aux médias en janvier 2007, a réclamé, dans un courrier adressé au ministère de l’intérieur, le 10 juin, la déclassification de pièces contenues dans des disques durs saisis à la direction centrale des renseignements généraux (DCRG). En janvier 2007, en pleine campagne présidentielle, plusieurs médias avaient fait état de cette note sur M. Rebelle, qui venait de rejoindre l’équipe de campagne de Ségolène Royal. Ce dernier avait déposé plainte, avec constitution de partie civile.

Une information judiciaire avait été ouverte, en février 2007, du chef de violation du secret professionnel. Cinq disques durs avaient été saisis à la cellule "extrême gauche" de la DCRG, et seize à la section "contestation et violences". Un fonctionnaire de la cellule "extrême gauche", Thierry T., a reconnu avoir accédé à la note, à partir de son ordinateur professionnel, et l’avoir copiée sur sa clef USB, "en dehors de toute nécessité professionnelle", note la juge dans son courrier. Ce dernier nie être l’auteur des fuites à la presse.

La DCRG a excipé du classement "secret défense" des locaux de la DCRG et des documents s’y trouvant. Mais, selon la magistrate, les notes se rapportant à M. Rebelle n’avaient pas reçu le tampon "confidentiel défense". Elle souhaite que le ministère de l’intérieur saisisse la Commission consultative du secret de la défense nationale, afin que celle-ci se prononce sur la déclassification des disques durs.


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