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Étude technico-opérationnelle de préparation du futur système de guerre électronique de l’avant valorisé (Sgea)

Ministère de la Défense

mercredi 25 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : DGA/SCA Correspondant : Mindef/Dga/Dsa/Sca : Ministère de la Défense - délégation Générale pour l’armement - direction des Systèmes d’armes - service Centralisé des Achats, 7 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense

Objet du marché : etude technico-opérationnelle de préparation du futur système de guerre électronique de l’avant valorisé (Sgea)

Catégorie de services : 8

C.P.V. - Objet principal : 74233500

Lieu d’exécution : MINDEF/Dga/D4s/Cad, 94114 Arcueil Cedex

Caractéristiques principales : Les études technico-opérationnelles (Eto) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l’évolutions des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les couts associés Refus des variantes

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non Prestations divisées en lots : non

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités essentielles de paiement seront celles prévues aux articles 86 à 115 du code des marchés publics et 14 du décret défense. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l’euro

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures Les candidats devront être habilités Cd/Sf pour recevoir le dossier de consultation

Situation juridique - références requises : - identification du candidat ou du mandataire : nom, ou dénomination, adresse du siège social ; - nom et qualité des personnes ayant pouvoir d’engager la société (ou le groupement), - déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En outre, au moment de l’attribution du marché, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations indiquant qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu’elles résultent du code des marchés publics ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France. Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, devront être produits dans un délai qui sera précisé par l’autorité signataire du marché ;la lettre de candidature et les déclarations sur l’honneur doivent être signées par une personne habilitée à engager l’entreprise. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent impérativement l’indiquer dès leur candidature. Les différents justificatifs devront alors être fournis par chacun des cotraitants. Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d’un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis, pour chacun des sous-traitants, dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l’engagement pour le sous-traitant de travailler pour le soumissionnaire et réciproquement. Ces renseignements peuvent être donnés à l’aide des imprimés ’ déclaration du candidat ’ DC 4, DC 5 et DC 7. Ces formulaires sont téléchargeables sur www.finances.gouv.fr et www.ixarm.com

Capacité économique et financière - références requises : données à fournir : -Chiffre d’affaires des 3 dernières années -Dans le cas où le candidat souhaite faire appel à des partenaires sous-traitants, indiquer leurs caractéristiques (chiffre d’affaires, taille des équipes, compétences particulières)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront justifier de références dans les domaines suivants : -Expertise en renseignement d’origine électromagnétique (Roem) et en guerre électronique (Ge) ; -Connaissance des systèmes ROEM et GE militaires français ; -Expertise dans la mise en réseau de capteurs et la fusion de données ;

Application de l’article 4-I du décret défense :

Habilitation préalable : l’acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le chapitre 3 de l’arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sureté de l’etat dans les marchés. A cet effet, le candidat fournit une attestation de la décision d’habilitation ’confidentiel défense spécial France’ de la personne morale en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou le dossier de demande d’habilitation ou les éléments d’actualisation de l’habilitation. Ces documents sont à déposer, au plus tard à la date limite de réception des candidatures, auprès du département central de la sécurité de défense et d’information de la dga (dga/sdi), 7-9 rue des Mathurins, 92220 BAGNEUX

Composition de l’actionnariat : s’agissant d’un marché passé dans le domaine de la défense et portant sur les armes, munitions et matériels de guerre, afin de permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché au vu des exigences particulières que ce marché requiert en matière de protection des intérêts essentiels de la sécurité de l’etat, les candidats sont invités à donner tous les renseignements concernant la nationalité, conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2006, ainsi que la composition de leur actionnariat

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à l’habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d’habilitation préalable, en application du décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale
- DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : marché négocié

Date limite de réception des candidatures : 21 juillet 2008, à 10 heures

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SCA-2008-ROEM2014

Autres informations : modalités d’envoi des candidatures l’administration propose le mode de transmission électronique pour l’ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l’opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier. Le candidat choisit l’un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son dossier simultanément par voie électronique et par voie postale ou porteur. 1) Modalités de téléchargement : Les candidats retenus pour présenter une offre qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation devront s’identifier soit en s’inscrivant sur l’un des deux portails d’accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu’une adresse électronique de façon àpermettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les modalités d’inscription sont définies sur le portail www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique ’ Présentation / Inscription ’. Les inscriptions sont soumises à une validation d’un délai maximal d’une semaine ouvrée. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers : Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront d’une part s’être inscrits, d’autre part se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 aout 2006, dont une liste est disponible sur www.ixarm.com. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, ou équivalent tous compatibles PC ; l’administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidatures par télécopie ne sont pas acceptées. Le dossier de candidature devra impérativement parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, de l’objet de la consultation, en précisant la référence de la publication et le nom de l’acheteur (Mlle Anne Flora Moukarzel). Les questions éventuelles seront uniquement posées par télécopie ou courriel

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2008

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/DGA/DSA/SCA/AC-IRFM Correspondant : Anne Flora Moukarzel ou Mme Chritine Roussel-Ref aapc sc 7 rue des Mathurins Bât Y03, 92220 Bagneux

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Anne Flora Moukarzel 7 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, télécopieur : 01-46-19-65-60, courriel : anne.moukarzel@dga.defense.gouv.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics 6, rue Louise Weiss. Teledoc 353, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19


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