mercredi 13 décembre 2017

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Liberté d’expression et secret des sources : l’affaire Dasquié en appel à Paris

AFP

jeudi 26 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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La cour d’appel de Paris doit examiner jeudi une requête réclamant l’annulation de la procédure engagée contre le journaliste Guillaume Dasquié, mis en examen pour "compromission du secret défense", au nom de la liberté d’expression et du respect des sources des journalistes.

Cette audience intervient alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture un texte sur la protection des sources des journalistes jugé en l’état très insuffisant par la profession.

Les avocats du journaliste, Mes Jean-Marc Fedida et Nicolas Verly, et l’association Reporters sans frontières (RSF) ont demandé la publicité des débats estimant qu’ils représentaient un enjeu pour la liberté d’expression des journalistes.

Journaliste indépendant, Guillaume Dasquié a été mis en examen le 7 décembre 2007 pour "détention et diffusion au public de renseignements, de documents ou de fichiers ayant le caractère d’un secret de la Défense nationale".

La justice lui reproche notamment d’avoir publié dans un article du Monde du 17 avril 2007 des notes classifiées confidentiel défense émanant de la DGSE (direction générale de la sécurité extérieure) relatives au projet de détournement d’un avion américain par Al Qaïda avant les attentats du 11 septembre 2001.

Dans leur requête, ses avocats estiment que "les motifs invoqués" par la justice "pour restreindre la liberté d’expression de leur client (...) ne sont pas suffisants, ni proportionnés au but légitime d’information du public poursuivi".

Rappelant que la Cour européenne des droits de l’Homme "reconnaît le droit des journalistes à protéger leurs sources" comme étant "l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse", ils dénoncent une enquête dont le but aurait visé "à identifier" la source du journaliste. Ils demandent en conséquence à la cour d’appel "d’annuler l’ensemble de la procédure" et notamment "les procès-verbaux de perquisitions, de saisies et d’audition (...) en constatant la violation du secret des sources de M. Dasquié".

Dans ses réquisitions du 5 mars, le parquet général s’oppose à cette requête et demande à la cour d’ordonner la poursuite de l’information judiciaire.

Pour le parquet général, "la balance des intérêts en présence, à savoir la protection des sources des journalistes et la répression des infractions en cause, nécessaire à la protection des données (...) a été préservée" dans ce dossier.

Après une perquisition à son domicile où des documents ont été saisis, Guillaume Dasquié avait été entendu près de 27HOO en garde à vue à la DST (Direction de la surveillance du territoire).

Interrogé sur la provenance des documents incriminés, il s’est prévalu des dispositions de l’article 109 du code de procédure pénale qui permet à un journaliste de ne pas révéler ses sources.

Mais, il affirme avoir été contraint de livrer le nom d’un responsable de la DGSE, source de son informateur, après avoir été menacé d’un placement en détention par un substitut, ce que le parquet a démenti.

Pour le parquet général qui cite le témoignage du chef de la sécurité de la DGSE, Jean-Marie Tarrey, plusieurs des documents publiés par le Monde portaient "préjudice à la Défense nationale".

Un argument contesté par les avocats du journaliste selon lesquels les informations en cause avaient déjà "fait l’objet de diffusions antérieures", Guillaume Dasquié ayant été, selon eux, l’instrument d’un règlement de comptes au sein du renseignement français.


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