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CH/Protection des données : préposé inquiet de l’espionnite et dérives Internet

ATS

lundi 30 juin 2008, sélectionné par Spyworld

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L’augmentation des cas d’espionnage des citoyens, par des privés ou l’Etat, inquiète le Préposé à la protection des données. Autre épine dans le pied de Hanspeter Thür, les dérives des technologies virtuelles qui mènent au "mobbing par le biais d’Internet".

Depuis 2001, la "société de surveillance" n’a cessé de s’étendre, a critiqué le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en présentant son rapport annuel lundi devant la presse. La découverte récente du fichage des députés de Bâle-Ville d’origine turque est un exemple des dérives en cours, selon lui.

On ne peut pas contrevenir sans autre au respect de la personnalité sous couvert de lutte contre le terrorisme. Si l’Etat est en cause, les sociétés privées ne sont pas en reste. La tendance à l’"espionnite aigüe" semble profiter pleinement des nouvelles technologies, a estimé Hanspeter Thür.

Et de citer les cas récents des écoutes de citoyens par Deutsche Telekom ou l’affaire des fraudeurs du fisc poursuivis par l’Allemagne. La Suisse n’est pas à l’abri de telles affaires.

M. Thür s’est félicité cependant de la proposition de la commission préparatoire du National de renvoyer le projet du Conseil fédéral visant à renforcer la lutte contre le terrorisme et l’espionnage par un arsenal de nouvelles mesures, comme les écoutes téléphoniques. Ce projet empiète par trop sur la sphère privée, à ses yeux.

Dans la foulée, les services du PFPDT appellent à plus de protection des données en vue de l’entrée à part entière de la Suisse dans l’espace de Schengen. Les échanges internationaux de données policières sont en cause.

Autre point noir soulevé par Hanspeter Thür, les systèmes de notation de certaines professions, comme les médecins ou les professeurs, sur Internet. Une enquête a été ouverte contre le site proposant aux patients d’évaluer anonymement leur toubib.

"La société qui propose ce service estime qu’il est dans l’intérêt du public ; or, pour nous, ce système n’est pas fiable", a signalé Hanspeter Thür. Impossible en effet de déterminer si les notations proviennent de patients des médecins en question ou de concurrents. "C’est la porte ouverte à la diffamation".

Le Préposé à la protection des données s’est dit alarmé par la tendance accrue au "mobbying sur Internet". Le succès du site permettant de mettre ses voisins au pilori anonymement est affligeant, à ses yeux.

Les lois actuelles sont insuffisantes pour protéger les individus face à ce genre d’attaques répercutées dans le monde entier. Diffamer des personnes de cette manière devrait être poursuivi de manière plus sévère qu’une atteinte à l’honneur proférée à la table d’un bistrot, a jugé M. Thür.

Toujours sur Internet, les méthodes de l’entreprise qui lutte contre les violations du droit d’auteur restent dans le collimateur du PFPDT. Le Tribunal fédéral devra trancher. Mais après s’être amèrement plaint de sa condition de "Sisyphe", l’an dernier, le préposé s’est voulu plus positif dans son nouveau rapport.

Il a constaté notamment des progrès dans le domaine de la santé, avec un renforcement de l’indépendance des médecins-conseils vis-à-vis des assurances. Une enquête est cependant encore en cours. Hanspeter Thür a aussi noté une amélioration chez SWIFT, qui traite désormais séparément les transactions financières qui ne sont pas en lien avec les Etats-Unis.

Le principe de la transparence introduit dans l’administration fédérale en juillet 2006 commence aussi à porter ses fruits, d’après lui. Les offices passent progressivement du principe du secret à celui de la publicité.

Enfin, le PFPDT a donné son feu vert à l’établissement de "listes noires" dans l’hôtellerie et la restauration à de strictes conditions. Ces fichiers recensent les clients qui se comportent de manière inadmissible, ne paient pas leurs factures, causent des dégâts ou sont agressifs.


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