lundi 16 octobre 2017

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Arrêté relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

JORF n°0152 du 1 juillet 2008

mardi 1er juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Article 1

Le chapitre Ier du titre XII du livre II du règlement général d’emploi de la police nationale est modifié ainsi qu’il suit :

I. - A l’article 2121-2, les mots : « des renseignements généraux » sont remplacés par les mots : « du renseignement ».

II. - L’article 2121-9 est ainsi rédigé :
« Art. 2121-9. - La direction du renseignement de la préfecture de police est chargée de la recherche, de la centralisation et de l’analyse des renseignements destinés à informer le préfet de police dans les domaines institutionnel, économique et social, ainsi qu’en matière de phénomènes urbains violents et dans tous les domaines susceptibles d’intéresser l’ordre public et le fonctionnement des institutions dans la capitale. Elle exerce également les missions de niveau régional et zonal définies aux deuxième et troisième alinéas de l’article 4 du décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique. Pour l’exercice des missions définies par le présent alinéa, elle anime et coordonne l’activité des services départementaux d’information générale d’Ile-de-France.

La direction du renseignement de la préfecture de police concourt à l’activité de la direction centrale du renseignement intérieur pour la prévention des actes de terrorisme et pour la surveillance des individus, groupes, organisations et phénomènes de société susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale. Pour l’exercice des missions définies par le présent alinéa, elle peut intervenir dans les départements d’Ile-de-France, en liaison avec la direction centrale du renseignement intérieur, qui la rend destinataire des informations nécessaires. Ces missions sont couvertes par le secret. Les locaux qui y sont affectés constituent une zone protégée intéressant la défense nationale. Les règles du secret de la défense nationale lui sont applicables, dans les conditions définies par l’article 413-9 du code pénal. La direction du renseignement de la préfecture de police comprend un service chargé, en liaison avec les services territorialement compétents, de la lutte contre l’immigration clandestine et les infractions liées à l’emploi des étrangers. Ce service exerce sa compétence à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

La direction du renseignement de la préfecture de police contribue à des enquêtes administratives et de sécurité. »

Article 2

Le chapitre V du titre XII du livre II du règlement général d’emploi de la police nationale est modifié ainsi qu’il suit :

I. - Dans l’ensemble du chapitre, les mots : « des renseignements généraux » sont remplacés par les mots : « du renseignement ».

II. - Au premier alinéa de l’article 2125-1, les mots : « des deux sous-directions » sont remplacés par les mots : « des sous-directions ».

III. - Le second alinéa de l’article 2125-1 est ainsi rédigé :
« Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l’article 2121-9. » Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2008.

Michèle Alliot-Marie


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