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Samuel Schmid ambitionne de ranger cantons et parlement derrière l’armée

Ron Hochuli et Philippe Miauton, Letemps.ch

jeudi 3 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Privé de Département de la sécurité, le ministre relance ses projets à travers une large réévaluation des risques.

Quelle politique de sécurité pour la Suisse ? Alors que l’ensemble des partis, ou presque, planche sur la question, le Conseil fédéral a déclaré, mercredi, son intention d’y répondre, en révisant le dernier rapport sur le sujet, qui date de 1999. « Il n’est pas question de réinventer la roue, pondère Samuel Schmid. Mais il s’agit de repositionner certains accents par rapport à une époque - avant les attentats du 11 septembre, les conflits afghan et irakien - où les crises asymétriques constituaient encore des scénarios théoriques. »

Le Département de la défense dirigera un groupe de travail qui rassemble des membres de tous les autres départements fédéraux, mais aussi les responsables cantonaux. Les conclusions, attendues à l’automne 2009, serviront de boussole pour la politique de sécurité en Suisse.

Mais, plus encore, ce travail s’apparente déjà à un outil politique précieux pour Samuel Schmid. Afin de mettre l’ensemble des acteurs politiques devant leurs responsabilités. Pour justifier une réorganisation des services de renseignement au sein du Ministère de la défense. Dans le but de faciliter, aux Chambres, l’achat de nouveaux avions de combat. Enfin, pour donner le sentiment que, malgré l’incapacité de regrouper l’ensemble des entités sécuritaires fédérales dans un même département, et bien que les cantons conservent de larges prérogatives sur le plan sécuritaire (avec les polices), il existe un semblant de stratégie sécuritaire nationale. Explications.

- Baliser les tâches entre cantons et Confédération

Les discussions sur l’avenir stratégique de la sécurité ne se réaliseront pas au sein d’une commission Brunner bis, sur le modèle de celle qui a rédigé le précédent rapport. Pour deux raisons simples. D’abord, la constitution d’une commission serait chronophage. Or, Samuel Schmid manque précisément de temps, lui qui nourrit de grands projets pour cette législature. Ensuite, estime le ministre, inutile de repartir de zéro dans la conception d’un nouveau papier de référence, alors que l’ancien reste largement valable, et qu’il « suffit » d’adapter les missions aux nouveaux contours des menaces. Enfin, souligne un observateur, une large commission présupposerait la réunion de personnalités d’horizons politiques divers, ce qui favoriserait la rédaction d’un rapport trop consensuel.

Le DDPS préfère diriger un groupe de travail composé de membres de l’administration fédérale et de tous les représentants cantonaux concernés par la sécurité. Cet élément revêt une importance considérable : Samuel Schmid entend certainement mettre les cantons face à leurs responsabilités.

Tout en se désintéressant des questions militaires et en refusant de lâcher leurs prérogatives au profit des troupes ou d’une police fédérale, ils ont toujours plus souvent recours aux soldats de l’armée pour des missions subsidiaires à bon marché (garde d’ambassade, Euro 2008, World Economic Forum). En invitant les autorités cantonales à sa table, le DDPS entame aussi une discussion plus large qui vise à clarifier le partage de responsabilités entre cantons et Confédération.

- Pousser le parlement au pragmatisme

Fait nouveau : l’enjeu de la sécurité, électoralement porteur, est maintenant abordé par l’ensemble des formations politiques, ou presque - « bizarrement, l’UDC ne propose jamais de solutions », ironise un proche de Samuel Schmid. Le ministre ne manquera pas de le rappeler aux parlementaires à l’heure de procéder à des réformes. Aux Chambres, une alliance contre nature, constituée de la gauche et de l’UDC, a en effet pris la fâcheuse habitude, pour des raisons idéologiques opposées, de saborder la majeure partie des projets liés à la sécurité au sens large.

Le rapport sur la politique de sécurité sera réactualisé tous les quatre ans. Autant d’occasions pour le Conseil fédéral de rappeler régulièrement aux élus nationaux les objectifs que poursuit l’armée. Une façon, également, de tenter d’amener à la raison certains vieux « généraux » toujours marqués par l’esprit de la Guerre froide.

- Le renseignement, mère des batailles

Samuel Schmid a évoqué, dans la presse dominicale, un attentat déjoué pendant l’Euro. On n’en saura pas davantage sur cet événement précis, si ce n’est qu’une menace plus ou moins tangible existait, que des mesures ont été prises et que, dans ce cadre, « des arrestations » ne sauraient être exclues. Peint-il le diable sur la muraille ? Le ministre s’en défend. Ce n’était là qu’un épisode qui montrait une nouvelle fois à quel point l’efficacité des services de renseignement est indispensable, insiste-t-il.

En mai dernier, le Conseil fédéral a renoncé à la création d’un grand Département de la sécurité. Néanmoins, le Service de renseignement stratégique (SRS), déjà rattaché à l’armée, et le Service d’analyse et de prévention (SAP), au préalable sous la houlette du Département de justice et police, seront administrativement regroupés au sein du DDPS d’ici à la fin de l’année.

Encore faut-il définir de nouvelles structures, de même que le cadre légal dans lequel ces services opéreront. Or, à chaque fois que l’on dit « renseignement », en Suisse, le spectre des fiches apparaît presque aussitôt. Politiquement, tant la réorganisation des services que la révision de la loi sur le maintien de la sécurité intérieure s’annoncent par conséquent comme des sujets extrêmement épineux. Le futur rapport, qui mettra un fort accent sur les nouveaux types de menace, parmi lesquels le terrorisme et le crime organisé, ne manquera pas de peser sur les débats.

- Une arme pour imposer de nouveaux chasseursLes conclusions du futur rapport devraient être rendues quelques semaines avant le débat aux Chambres sur l’achat de nouveaux avions de chasse. A dessein : « Il faut que les parlementaires puissent décider en connaissance de cause », souligne Samuel Schmid. Dans les faits, le document ne manquera sans doute pas d’insister sur la nécessité d’un « toit », soit d’une surveillance aérienne, dans le dispositif sécuritaire. Une façon de répondre à l’initiative populaire déjà lancée contre l’acquisition de nouveaux appareils et de peser, là encore, sur le débat aux Chambres. »

- Le regard attentif des experts

Que ce soit pour des questions purement militaires ou de concepts de sécurité globale, Samuel Schmid s’inspire d’ores et déjà des réflexions que mène un petit groupe d’observateurs et de spécialistes extérieurs, qu’il a lui-même réunis. Ces « consultants de luxe », qui planchent notamment sur l’exemple du « Livre blanc » paru récemment en France sur les missions de l’armée, ne participent pas officiellement aux discussions. Mais ils pourront à la fois soumettre des idées en amont et apporter un regard critique en aval des discussions.


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