jeudi 14 décembre 2017

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Polémique sur les nouveaux pouvoirs de fichage

Jean-Marc Leclerc, le Figaro

jeudi 3 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Des informations sur les mineurs de 13 ans, susceptibles de troubler l’ordre public, mais aussi sur les opinions politiques, la santé ou l’orientation sexuelle des personnes, pourront être collectées.

La réforme du Renseignement policier avait un volet caché. Depuis le 1er juillet, parallèlement à cette réorganisation, un nouveau décret autorise le fichage des mineurs « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » dans une base de données répondant au doux nom d’Edvige. Des associations, comme la Ligue de défense des droits de l’homme, protestent contre ce système qui va permettre de « tracer comme futurs délinquants présumés les enfants ».

La motivation du gouvernement a été exprimée par la ministre de l’Intérieur, lors d’une audition à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) : « La mutation affectant la délinquance juvénile. »« Quoi de plus normal !, renchérit un directeur de la Sécurité publique : aujourd’hui, les adolescents que l’on retrouve dans les dossiers de violence urbaine sont de plus en plus jeunes. »

Selon un homme du Renseignement, « les RG fichaient déjà certains ados violents de 16 ans », même si les textes les limitaient en principe aux majeurs.

Le président de la Cnil, Alex Türk, le dit : « Le gouvernement a passé outre à plusieurs de nos recommandations. » Selon lui, on doit d’ailleurs à sa ténacité le fait que Michèle Alliot-Marie n’ait pas couvert par le secret le décret organisant les fichiers de ses nouvelles « grandes oreilles ». Ce qui aurait empêché un débat public et le contrôle de la Cnil. L’Intérieur y aurait renoncé à la « mi-mai », dit le président Türk.

« De manière exceptionnelle »

Dans l’article 2 du décret du 1er juillet, il est expressément fait référence à la possibilité de ficher des personnes pour leurs « opinions politiques, philosophiques ou religieuses » et non plus seulement en raison de leurs « activités » politiques, philosophiques ou religieuses . « Ce n’est pas la même chose ! », commente Alex Türk. Dans son avis du 16 juin dernier sur le projet de MAM, la Cnil avait, en effet, estimé que « les conditions d’enregistrement de ce type de données étaient plus strictement définies » dans l’ancien décret de 1991 relatif au fichier des RG.

Et ce, disait la Cnil, « dans un souci de préservation des libertés individuelles et de protection de la vie privée, se limitant en particulier aux activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicales des personnes majeures ».

Alex Türk veut croire cependant que l’inscription des « opinions » concernera seulement les personnalités. « On ne va pas mettre les opinions des Français en fiche », assure-t-il.

Plus inquiétant, selon lui, est le maintien par l’Intérieur de la possibilité d’inscrire dans Edvige des informations sur la santé des personnes ou leur orientation sexuelle. La Cnil a obtenu que ces informations ne figurent pas pour les personnalités susceptibles d’être inscrites au fichier du fait de leurs engagements politique, confessionnel ou de leur statut (patron, élu, prélat, journaliste, syndicaliste…). Pour les autres personnes, moins connues, la Cnil a obtenu de l’Intérieur que la mention au fichier soit faite « de manière exceptionnelle ».

Le gouvernement a donc finalement fait quelques concessions. Comme l’interdiction préconisée par le gendarme des fichiers de toute mention relative aux déplacements et au comportement des individus. MAM y a ajouté l’interdiction de croiser Edvige avec d’autres fichiers.

La nouvelle règle du jeu du fichage politique et social est désormais « irréversible, explique la Cnil, sauf recours au contentieux ». Le décret pourrait en effet être attaqué devant le Conseil d’État. Alex Türk l’affirme, en tout cas : « Les juristes trouvent ce décret illisible. » Mais pas les anciens RG…


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