jeudi 19 octobre 2017

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Passeport biométrique : la filière photo saisit le Conseil d’État

Christophe Guillemin, ZDNet.fr

samedi 5 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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La photo du futur passeport biométrique pourra être délivrée gratuitement en mairie ou à la préfecture. Une concurrence déloyale selon les professionnels de la photo qui ont déposé un recours devant le Conseil d’État.

Les professionnels de la photographie, parmi lesquels la société Photomaton, ne voient pas d’un très bon oeil l’arrivée dans les mairies de machines de prises de vue gratuites, installées dans le cadre du projet de passeport biométrique.

Le ministère de l’Intérieur vient de choisir Atos et Sagem pour fournir 5 000 machines à 2 000 mairies et 350 préfectures et sous-préfectures. Elles permettront de numériser, sur une puce, les empreintes digitales (8 doigts), et de prendre une photo du visage. Un service qui sera gratuit alors que les Français paient aujourd’hui de 4 à 6 euros pour la plaquette de 4 photos d’identité faite par un service privé de photographie.

Bloquer l’installation des machines

Deux organismes représentants les professionnels du secteur (*), ainsi que la société Photomaton et des magasins spécialisés ont déposé lundi 30 juin une demande de référé en suspension et un recours devant le Conseil d’État. Objectif : bloquer l’installation des machines et réclamer un nouvel appel d’offres pour des équipements sans prises de vue.

« Il s’agit pour nous d’une concurrence déloyale qui porte atteinte à notre activité. L’État n’a pas le droit de se substituer à un acteur privé tant que ce dernier n’est pas défaillant », indique à ZDNet.fr Marc Heraud, secrétaire général de l’API (Association pour la promotion de l’image qui représente toutes les professions liées à l’activité photographique). Il précise également que le ministère n’a pas écouté l’avis négatif de la Cnil sur ce dossier.

La photo d’identité génère 75 % du chiffre d’affaires de Photomaton et entre 10 et 30 % des autres professionnels du secteur. Quant à la carte d’identité, le ministère de l’Intérieur aurait indiqué qu’elle allait suivre la même évolution biométrique que le passeport et donc faire appel aux même machines.

(*) Les plaignants sont l’API, la CFP (Confédération française de la photographie qui rassemble plus particulièrement les magasins photo), la société Photomaton et deux magasins.


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