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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 - Mission « Défense » : MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux

Sénat.fr

samedi 5 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Entre exécution 2007 et programmation à l’horizon 2020

Le récent Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale évalue la « bosse programmatique » 2009-2014, c’est à dire les crédits qui seraient nécessaires, en plus des crédits d’équipement habituels - de l’ordre de 15,5 milliards d’euros par an - pour réaliser au cours de la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014 le « modèle d’armée 2015 », à plus de 35 milliards d’euros (soit 6 milliards d’euros par an de 2009 à 2014), dont 24 milliards d’euros provenant de la sous-exécution de la programmation 1997-2008.

D’un côté, selon le Livre blanc, page 285 : « La professionnalisation des armées, lancée en 1996, fut assise sur la réalisation d’un modèle d’armée à l’horizon 2015, qui devait être atteint par trois lois de programmation successives. En 2007, le ministère de la Défense estimait que les besoins en équipements à financer pour atteindre ce modèle supposaient, par rapport à la dotation 2008, un surcroît de 6 milliards d’euros annuels en moyenne pendant six ans, à verser à partir de 2009. Ces montants auraient représenté une hausse de 40 % des dépenses annuelles d’études, d’entretien et d’acquisition des équipements, qui s’élèvent en 2008 à 15,6 milliards d’euros ». Un effort supplémentaire de 6 milliards d’euros pendant 6 années correspond à une « bosse » de plus de 35 milliards d’euros.

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