samedi 21 octobre 2017

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Sénat américain : vote sur une réforme des écoutes secrètes

Pamela Hess, AP

mercredi 9 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Sénat américain devait approuver mercredi une réforme des règles sur les écoutes secrètes ordonnées par le gouvernement, un texte qui a suscité un vif débat opposant la défense des libertés et de la vie privée à la nécessité de lutter contre le terrorisme.

Ce vote mettrait fin à près d’un an de querelles entre la Chambre des représentants -qui a approuvé le texte le mois dernier- et le Sénat, entre les démocrates et les républicains et entre le Congrès et la Maison Blanche sur le programme d’écoute sans autorisation judiciaire initié par George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001.

L’administration Bush a insisté pour que le nouveau texte mette à l’abri de toute poursuite civile les entreprises de télécommunications qui ont aidé l’État à espionner des Américains après le 11-Septembre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

La Maison Blanche avait menacé de mettre son veto à la loi à moins qu’elle n’accorde une immunité judiciaire à des sociétés comme AT&T et Verizon Communications, alors qu’une quarantaine de plaintes ont été déposées à ce jour.

Pendant six ans, George W. Bush a ordonné secrètement à ces entreprises de mettre sous surveillance des lignes téléphoniques et des connexions informatiques aux États-Unis sans l’autorisation de la Cour de surveillance du renseignement extérieur (FISC).

Cette instance avait été créée il y a 30 ans pour empêcher que le gouvernement n’abuse de ses pouvoirs de surveillance dans un but politique. Elle doit normalement approuver tout dispositif d’espionnage installé aux États-Unis pour collecter des informations, ce qui inclut les courriers électroniques internationaux stockés sur des serveurs dans le pays.

Les écoutes ne sont repassées sous la tutelle de la FISC qu’une fois l’existence du programme de surveillance de l’administration Bush révélée par le "New York Times". Quelques membres du Congrès étaient au courant de ces mesures d’espionnage, mais la plupart des parlementaires n’ont toujours pas le droit de connaître les détails du programme, classé top secret. Certains se sont plaints qu’on leur demande d’accorder une immunité aux entreprises de télécommunications sans savoir au préalable ce qu’elles ont fait.

Des amendements ont été proposés qui retarderaient l’octroi de l’immunité en attendant que toute la lumière soit faite sur le programme confidentiel ou qui la supprimeraient totalement.

Le nouveau texte également fixe de nouvelles règles pour les écoutes ordonnées par le pouvoir. Certaines dispositions apporteraient des restrictions aux activités de surveillance de l’administration Bush, tandis que d’autres seraient plus permissives par rapport à une précédente loi de 1978 régissant ces pratiques.

Le texte imposerait ainsi au gouvernement d’obtenir le feu vert de la FISC avant de pouvoir espionner un Américain à l’étranger. C’est actuellement le ministre de la justice qui approuve lui-même une telle surveillance électronique. Mais le gouvernement pourrait aussi obtenir des ordres d’interception étendus et valable une année de la FISC concernant des ressortissants et organisations étrangères.

La Loi sur la surveillance du renseignement extérieur (FISA), votée il y a 30 ans, obligeait le gouvernement à obtenir une autorisation judiciaire pour chaque personne qu’il voulait mettre sur écoute aux États-Unis.

Le nouveau texte donnerait au gouvernement une semaine pour mener des écoutes en urgence avant de demander à un juge de se prononcer. La FISA n’accordait que trois jours.


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