lundi 16 octobre 2017

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Bush promulgue une nouvelle loi sur les écoutes antiterroristes

AFP

jeudi 10 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Le président américain George W. Bush a promulgué jeudi une nouvelle loi codifiant les écoutes antiterroristes, après une adoption définitive par le Congrès qui a mis fin mercredi à une féroce bataille politique et idéologique.

"Cette loi jouera un rôle crucial pour nous aider à empêcher une autre attaque" contre les Etats-Unis après celle du 11-Septembre, a dit M. Bush lors de la cérémonie de signature à la Maison Blanche.

M. Bush a relevé que le texte "permettra à nos professionnels du renseignement de surveiller rapidement et efficacement les terroristes à l’étranger tout en respectant les libertés des Américains ici, chez nous".

Il a noté que la loi protégeait contre les poursuites les compagnies de télécommunications ayant participé aux écoutes pratiquées secrètement sur son ordre après le 11-Septembre, avant que ce programme très controversé ne soit placé sous le contrôle de la loi en 2007.

La querelle en cours depuis des mois a pris une résonance particulière en pleine campagne présidentielle.

Le revirement du candidat démocrate Barack Obama sur la question et son vote en faveur du texte ont retenu l’attention, en même temps que la question très controversée d’une immunité finalement accordée aux compagnies de télécommunications ayant participé aux écoutes.

Ces écoutes sont au coeur d’un vif débat depuis la révélation, en décembre 2005, que M. Bush, après les attentats du 11-Septembre, a secrètement autorisé les renseignements à espionner sans mandat d’un juge des conversations téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et l’étranger.

Un tel programme, dénoncé par ses détracteurs comme violant la constitution, touche à la question extrêmement sensible des écoutes pratiquées sur des Américains. Ses partisans le disent essentiel pour la protection des Etats-Unis.

L’administration Bush a replacé ce programme en 2007 sous l’autorité d’une loi de 1978 (FISA) sur la surveillance et la collecte de renseignement, mais seulement à titre provisoire, et le Congrès, où les adversaires démocrates de M. Bush sont majoritaires depuis janvier 2006, a laissé cette législation expirer début 2008.

La polémique a repris de plus belle quand il s’est agi de la renouveler.

La question de l’immunité rétroactive des compagnies ayant participé aux écoutes sans mandat a suscité de profondes divisions transgressant les appartenances politiques.

Après une adoption par la Chambre des représentants le 20 juin, le Sénat a fini par approuver mercredi un texte similaire par 69 voix contre 28. Il a rejeté plusieurs tentatives pour limiter ou dénier l’immunité aux compagnies de télécommunications, visées par des dizaines de plaintes déposées au nom de la protection des libertés individuelles.

Cette loi est un compromis entre le Congrès et la Maison Blanche.

Sans l’immunité, l’administration Bush menaçait la loi de veto présidentiel.

M. Bush a relevé que le texte du Sénat satisfaisait aux conditions de la Maison Blanche. Ce texte "vital permettra à nos professionnels de la sécurité nationale de surveiller de manière rapide et efficace les projets des terroristes se trouvant en dehors des Etats-Unis, tout en respectant les libertés des Américains", a-t-il dit.

Le compromis a été facilité par la crainte, chez les parlementaires, de passer pour responsables d’une carence dans la sécurité nationale.

Le sénateur Obama a voté mercredi contre l’immunité, mais quand les amendements en ce sens ont été rejetés, il a finalement voté pour le texte.

Son adversaire républicain, le sénateur John McCain, n’a pas pris part au vote.

La nouvelle loi permet d’obtenir un mandat d’un an pour des écoutes de groupes et d’individus étrangers. Dans les faits, un Américain peut toujours être écouté si la communication est entre l’étranger et les Etats-Unis.

Les autorités ont désormais une semaine après le début d’une surveillance, et non plus 72 heures, pour obtenir un mandat.

Elles doivent aussi obtenir l’aval du tribunal spécial instauré par la loi FISA pour écouter un Américain à l’étranger, alors qu’auparavant l’approbation du ministre de la Justice suffisait.


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