dimanche 22 octobre 2017

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Canadiens détenus à l’étranger : Le rôle du SCRS balisé

Radio-Canada.ca

jeudi 17 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Depuis novembre dernier, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a l’autorité pour rencontrer un citoyen canadien détenu à l’étranger avant des responsables consulaires, dans la mesure où « d’urgentes considérations relatives à la sécurité nationale ou au terrorisme » entrent en ligne de compte. L’édifice du SCRS

L’agence canadienne d’espionnage peut également intervenir si les autorités étrangères refusent un accès diplomatique à un citoyen canadien qu’elles détiennent. Le ministère des Affaires étrangères doit toutefois être tenu au courant de ces démarches.

Ces nouvelles façons de faire sont précisées dans un protocole d’entente de trois pages conclu entre le ministère des Affaires étrangères et le SCRS, dont la Presse canadienne a obtenu copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

L’entente prévoit que le ministère doit informer « promptement » le SCRS lorsqu’il apprend qu’un Canadien est détenu pour une affaire de sécurité nationale ou de terrorisme. Si le SCRS est le premier à apprendre une situation du genre, il doit informer le ministère, qui prendra les choses en main, tout en s’assurant de coordonner ses démarches avec l’agence. « Cela est particulièrement important si l’on soupçonne que les conditions de détention sont incompatibles avec [...] le droit international », précise le protocole.

Le protocole précise que le SCRS « ne rencontrera pas de citoyen canadien détenu à l’étranger avant qu’un agent consulaire l’ait fait, à moins que des considérations de sécurité nationale ou de terrorisme soient en jeu ». Dans de tels cas, le SCRS doit informer les Affaires étrangères.

L’entente prévoit aussi que le ministre des Affaires étrangères doit être informé dès que des informations crédibles selon lesquelles un Canadien détenu à l’étranger est torturé font surface. Il stipule aussi qu’en cas de désaccord sur la marche à suivre entre les autorités directement engagées dans de tels cas, le dernier mot doit revenir aux ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité publique.

Ce nouveau protocole vise à répondre à des recommandations formulées dans le rapport du juge O’Connor sur l’affaire Maher Arar, qui a été torturé dans une prison syrienne après avoir été soupçonné à tort d’avoir entretenu des liens avec les milieux terroristes.

Ce qu’a dit le juge O’Connor

Dans son rapport, le juge Dennis O’Connor recommandait « l’élaboration d’un protocole régissant la façon dont les responsables canadiens, notamment les membres de la GRC, devraient se comporter lorsque des Canadiens sont détenus à l’étranger dans le cadre d’enquêtes antiterroristes. En quelques mots, le protocole recommande que les entités canadiennes se consultent et adoptent une approche cohérente et que le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international joue un rôle de premier plan dans de telles situations. »

De la crédibilité du SCRS

Ce protocole est rendu public au moment où le travail du SCRS est sur la sellette comme jamais, en raison du dévoilement de vidéos montrant certains de ses agents interrogeant Omar Khadr à la prison de Guantanamo Bay en 2003. On y entend notamment le jeune Canadien se dire victime de mauvais traitements de la part de ses geôliers américains.

Interrogée par le Globe and Mail, une porte-parole du SCRS, Manon Bérubé, soutient que l’agence n’avait pas entendu parler de telles histoires avant de rencontrer Khadr. Elle précise toutefois que le SCRS est une agence de renseignements qui n’a pas l’obligation de demander une protection consulaire pour les citoyens canadiens détenus à l’étranger.

L’un des avocats de Maher Arar, Me Lorne Waldman, s’insurge d’ailleurs contre certains aspects du nouveau protocole. « Je ne crois pas que quelqu’un puisse faire confiance au SCRS pour déterminer s’il y a ou non des preuves tangibles de torture. En raison du passé, j’aurais tendance à croire que, lorsque l’enquête est d’un fort intérêt à leurs yeux, ils vont procéder et ignorer ses implications en ce qui a trait aux droits de la personne. Et ils justifient cela au nom de la sécurité nationale », affirme-t-il.


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