jeudi 14 décembre 2017

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Signature d’un protocole Défense/Intérieur

Ministère de la Défense

mardi 29 juillet 2008, sélectionné par Spyworld

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Lundi 28 juillet dernier, le ministre de la Défense Hervé Morin, et le ministre de l’intérieur Michèle Alliot-Marie, ont signé un protocole relatif au rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie au ministère de l’intérieur au 1er janvier 2009.

Ce protocole vient confirmer les propos du président de la République du 29 novembre dernier, stipulant que le soutien de la gendarmerie continuera à être assuré par le ministère de la Défense dans de nombreux domaines.

Ainsi la Défense gardera à sa charge une partie de la gestion du soutien de la gendarmerie.

Le protocole définit précisément les conditions dans lesquelles la Défense assurera ces prestations de soutien. Le texte de cette « délégation de gestion » comporte 35 annexes, couvrant des domaines très divers, et portant principalement sur :

- les ressources humaines (action sociale, soutien santé, contentieux, protection juridique, formation, reconversion) ;

- la logistique (paiement des soldes et des pensions, convention SNCF, soutien immobilier, alimentation, transport de fret ou de personnels, fourniture de carburants par le SEA, munitions, dépannage automobile) ;

- les gendarmeries spécialisées (maritime, air, armement, sécurité des armements nucléaires) ;

- le soutien en opérations, extérieures ou intérieures (transport opérationnel de personnel, maintien en condition des matériels).

Cette délégation de gestion est renouvelable annuellement par tacite reconduction. Elle peut prendre fin de manière anticipée, sur l’initiative de l’un des deux ministères.

Le fait que le ministère de la Défense continue d’assurer le soutien de la gendarmerie dans certains domaines contribue à entretenir son ancrage dans la communauté militaire. Les gendarmes conserveront leur statut de militaires.

Arnaud Hunter – Rousselle

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