dimanche 22 octobre 2017

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Un système pyramidal et très centralisé

Isabelle Mandraud, le Monde

lundi 4 août 2008, sélectionné par Spyworld

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Loin du modèle du conseil de sécurité américain, la France va se doter d’un système pyramidal mais très centralisé à l’Elysée. C’est "une mise en cohérence des machins", explique un expert, "la recherche de complémentarités mieux définies", justifie le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, présenté le 17 juin. Un conseil national de la défense et de la sécurité présidé par le président de la République se réunira en fonction des circonstances, épaulé par un secrétariat général – l’actuel secrétariat général de la défense nationale (SGDN) restructuré. Un conseil consultatif, composé de dix à vingt experts et personnalités verra le jour. Enfin, un Conseil national du renseignement (CNR) remplacera l’actuel comité interministériel du renseignement (CIR), qui dépendait jusqu’ici du SGDN sous l’autorité du premier ministre.

Désormais, le renseignement relèvera exclusivement du président de la République. Il présidera le CNR qui, en formation plénière, réunira le premier ministre, les ministres de l’intérieur, de la défense, des affaires étrangères, de l’économie et du budget, d’autres ministres éventuellement sollicités, le coordonnateur du renseignement, le SGDN remanié et les directeurs de service. En formation restreinte, seul le président décidera de sa convocation, et des participants… Ce conseil, présenté comme une "gouvernance renforcée" du renseignement, définira les grandes orientations stratégiques et prioritaires des services, adoptera les objectifs, et rendra les arbitrages techniques et juridiques.

Le Livre blanc, approuvé par l’Elysée, insiste tout particulièrement sur les "adaptations juridiques" à prévoir, notamment pour la "protection" du secret défense étendu aux informations et réseaux classifiés, ainsi qu’aux lieux dits "sensibles". "Des règles spécifiques pour les perquisitions judiciaires effectuées dans des lieux classifiés ou abritant des secrets de la défense nationale feront également l’objet de dispositions législatives", insiste le Livre blanc. La perquisition, le 30 mars 2006, dans le bureau d’Alain Juillet, membre du SGDN, a laissé des traces.

La loi donnant naissance, formellement, à tout ce nouveau système pyramidal, et au CNR, devrait être examinée au Parlement à la fin de l’année. Le périmètre des services reste, pour le moment, en l’état. A moyen terme, leur organisation devrait être revue, notamment celle concernant les directions militaires.


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