lundi 18 décembre 2017

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Hébergement de sites Internet au profit du Ministère de la Défense

Marches.achats.defense.gouv.fr

mercredi 13 août 2008, sélectionné par Spyworld

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Caractéristiques de l’annonce Annonce de publicité d’origine, officielle

- Numéro de l’annonce : 1187152
- Référence de parution : BOAMP - B154 - 174
- Publié le : 09/08/2008
- Lieu de parution : 94
- Titre : HEBERGEMENT DE SITE INTERNET DU MINDEF
- Référence du marché : 2008-100
- Procédure de passation : Appel d’Offres Ouvert
- Date limite pour les offres : 01/10/2008 17:00
- Donneur d’ordre : EMA/DIRISI
- Lieu d’exécution du marché : KREMLIN BICETRE (LE)

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/DIRISI/Bureau Marchés, fort de bicêtre B.P. 7, contact : m.romuald, à l’attention de une des autorités de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense, F-94272 Le Kremlin Bicêtre Cedex. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d’acheteur : http://www.achat.defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIRISI - Service Central Projets-Achats - bamtic, fort du kremlin-bicêtre bp7, à l’attention de Mme del volta, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 54 43. E-mail : veronique.del-volta@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 35 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Dirisi/scpa/bm, fort du kremlin-bicêtre bp7, à l’attention de m.romuald, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Dirisi/scpa/bm, fort du kremlin-bicêtre bp7, à l’attention de m.romuald, F-94272 Le Kremlin Bicêtre. Tél. : 01 56 20 35 54. E-mail : olivier.romuald@dirisi.defense.gouv.fr. Fax : 01 56 20 38 49. URL : http://www.achats.defense.gouv.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Défense

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Hébergement de site Internet du mindef

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services : Catégorie de services n° 07

Lieu principal de prestation : dirisi/scpa, 94270 Le Kremlin Bicêtre Code NUTS : FR

II.1.3) L’avis implique : Un marché public

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats : Hébergement de sites Internet au profit du ministère de la défense

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 72000000

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

II.1.8) Division en lots : Non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : hébergement de sites Internet sur bon de commmande établi selon le bordereau de prix renseigné par le candidat Un bon de commande d’hébergement de site comprend 3 unités d’oeuvre :
- 1- appropriation du site
- 2- installation paramétrage
- 3- hébergement du site entre 2 et 4 ans

À la fin de l’hébergement, un bon de commande déclenche l’unité d’oeuvre 4 de réversion des éléments du site

L’acquisition de débit ou de volume supplémentaire dédiés au fonctionnement d’un site se fait aussi par bon de commande

Les délais d’exécution sont imposés en jours calendaires au cahier des charges

Valeur estimée hors TVA : Fourchette entre 100 000,00 et 600 000,00 Euros

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé exclusivement par des ressources issues du budget de l’etat

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date d’exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement

Les prix complets sont réputés établis hors taxes au mois de la date de remise des offres. Le montant et taux des taxes sont précisés

Les prix sont en Euros à deux décimales, révisables et forfaitaires

Les délais d’exécution imposés au CCTP étant inférieurs à deux mois aucune avance ne sera versée au titulaire

Le droit aux acomptes est ouvert conformément à l’article 91 du code des marchés publics

Le paiement des unités d’oeuvre n°3 relative au hébergement se fait à terme à échu trimestre

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le nom et les coordonnées du candidat, la composition et la forme du groupement ainsi que l’identité du mandataire (le cas échéant)

La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire (le cas échéant)

Le document attestant du pouvoir des personnes habilitées à engager la société

La déclaration sur l’honneur prévue à l’article 44-2° du code des marchés publics (cf. art.43 Cmp)

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant les effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années

Présentation d’une liste d’au moins 3 références de prestations similaires, en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, comportant la date et le destinataire public ou privé

L’indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de la prestation de service de même nature que celle envisagée ; -Description des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par références à certaines spécifications techniques L’indication de la part éventuelle que le prestataire envisage de sous-traiter

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

Critères : 1. prix Pondération : 45

Critères : 2. valeur technique Pondération : 60

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-100

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents : 26 septembre 2008, à 13:00

Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1er octobre 2008, à 17:00

IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.3) Autres informations : Le détail des critères de sélection des offres est indiqué au règlement de la consultation Le dossier de consultation est téléchargeable site le achat.defense.gouv.fr

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 aout 2008 VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 139 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : 01 40 04 04 04. Fax : 01 53 18 95 74

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, greffes, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : 01 60 56 66 30

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 aout 2008


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