vendredi 15 décembre 2017

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Le gouvernement allemand organise un sommet de crise sur la protection des données

Marie de Vergès, le Monde

mardi 26 août 2008, sélectionné par Spyworld

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Pour le gouvernement allemand, le débat autour de la protection des données personnelles doit désormais être porté au plus haut niveau. Alors qu’un scandale agite l’Allemagne depuis deux semaines à propos d’un vaste trafic commercial de renseignements privés, y compris bancaires, le ministre de l’intérieur, Wolfgang Schäuble, veut convoquer pour la première semaine de septembre un sommet de crise réunissant experts et membres du gouvernement.

Objectif visé : réfléchir à de nouveaux instruments permettant de "mettre fin aux pratiques de vol de données appartenant au domaine privé", a expliqué le ministre chrétien-démocrate (CDU) dans le quotidien Bild du lundi 25 août.

L’ampleur de ce négoce illégal a été dévoilée mi-août grâce à un employé d’un centre de démarchage téléphonique : ce dernier a envoyé à une organisation de défense des consommateurs un CD-ROM sur lequel figuraient quelque 17 000 données, notamment des numéros de comptes bancaires. Son entreprise se les était procurées illégalement à des fins commerciales. Depuis, les autorités fédérales sont parvenues à prouver que des millions d’informations confidentielles étaient disponibles sur Internet contre rétribution (Le Monde du 22 août).

Au sein du gouvernement, les propositions visant à empêcher ces pratiques commerciales frauduleuses fusent, à droite comme à gauche. Aucun des partis de la grande coalition - les unions chrétiennes CDU-CSU et les sociaux-démocrates (SPD) - ne souhaitent rester en retrait sur ce dossier sensible aux yeux des Allemands.

SANCTION "INSUFFISANTE"

Première à réagir, la ministre de la justice, Brigitte Zypries (SPD), s’est prononcée pour un durcissement de la loi. Actuellement, un tel trafic expose à des amendes allant jusqu’à 250 000 euros, une sanction "insuffisante" selon Mme Zypries. La ministre souhaite contraindre les entreprises qui détiennent des fichiers clients et procèdent à leur commercialisation illicite à rembourser au centime près les bénéfices engrangés.

Le ministre de l’économie, Michael Glos (CSU), a même évoqué l’option d’une interdiction totale du commerce de données personnelles "si l’on ne peut pas protéger autrement les consommateurs contre des pratiques criminelles".

Autre proposition, plébiscitée par Mme Zypries et par le ministre responsable de la protection des consommateurs, Horst Seehofer (CSU) : inscrire dans la loi l’obligation, pour toute entreprise détenant des informations confidentielles, d’obtenir l’accord circonstancié des consommateurs concernés avant de les transmettre. Cette suggestion a reçu le soutien des spécialistes de la protection des données.

Certains députés Verts et SPD ont aussi avancé l’idée d’introduire la protection des données dans la loi fondamentale, sans recevoir de réel écho au sein des ministères.

M. Schäuble s’est dit sceptique sur la nécessité de promulguer une nouvelle loi. Un tel jugement est partagé par le Bitkom : selon l’association allemande des télécommunications, des technologies de l’information et des nouveaux médias, la loi allemande de protection des données est déjà l’une des plus sévères au monde. La multiplication des dérives tient en réalité de sa mauvaise application.


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