mardi 24 octobre 2017

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Indemnité record pour un salarié espionné

Mathieu Delahousse, le Figaro

lundi 1er septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Deux entreprises, dont une société de sécurité, ont été condamnées à verser 30 000 euros à un ancien employé et à son épouse surveillés pendant plusieurs semaines.

Cette première judiciaire pourrait bien faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain) vient d’accorder 30 000 euros de dommages et intérêts à un couple surveillé en 2006 durant plusieurs semaines. La condamnation, pour atteinte à la vie privée, frappe une société d’intelligence économique et l’entreprise lyonnaise qui s’était offert ses services.

L’histoire éclate quand Patrick D., salarié d’une société de conseil en management basée à Lyon, démissionne de son poste. Sa direction le soupçonne alors de vouloir rejoindre d’autres salariés partis créer leur propre structure de consultants.

L’enjeu pour l’entreprise est de conserver plusieurs gros clients, dont le groupe industriel Areva. Décision est donc prise de faire appel à une société d’intelligence économique afin de vérifier l’existence d’éventuelles manœuvres frauduleuses.

TPM International, ayant pi­gnon sur rue à Paris sur les Champs-Élysées, réalise alors par l’intermédiaire de plusieurs « cabinets extérieurs d’agents de recherches privées » une série de filatures et d’investigations de grande ampleur. La facture fera état de « 1 652 heures de surveillance », facturées « 118 180 euros hors taxes ».

Inquiétudes et rumeurs

Mis hors de cause quant aux soupçons de concurrence déloyale, Patrick D. porte plainte pour atteinte à la vie privée, soulignant que la surveillance mise en place dans son petit village de l’Ain lui avait gravement nui, la présence de détectives « en planque » devant chez lui provoquant inquiétudes et rumeurs chez ses voisins. L’épouse de Patrick D., assistante maternelle, avait dû fournir des explications aux parents des enfants qu’elle gardait quand ils s’étaient rendu compte qu’elle était en permanence l’objet de filatures… TPM International - qui avait sous-traité ce dossier auprès de détectives privés de la région lyonnaise - n’est pas à proprement parler une inconnue de la justice. Depuis cet été, son responsable, Claude Thévenet, ancien policier de la Direction de la surveillance du territoire, doit affronter une tempête judiciaire bien plus importante. L’ancien fonctionnaire, tout comme un ancien de la DGSE, est soupçonné d’avoir fait effectuer des enquêtes sur des dossiers judiciaires sensibles, notamment l’affaire des frégates de Taïwan et le dossier Clearstream. Le commanditaire de ces enquêtes privées était alors la Direction des chantiers navals, concepteur des frégates vendues en 1991 au gouvernement taïwanais.

Il s’agissait alors de connaître le contenu des dossiers judiciaires en cours. Mis en examen pour « corruption active, recel du secret professionnel, recel de violation du secret de l’instruction et recel d’abus de biens sociaux », le dirigeant de TPM International a été placé sous contrôle judiciaire par les juges parisiens Jean-Christophe Hullin et Françoise Desset. Son entreprise d’intelligence économique, qui était immatriculée depuis 1993 au registre du commerce, est aujourd’hui en sommeil ­forcé. Elle pourrait être placée en liquidation dans les semaines qui viennent.

Patrick D. a aujourd’hui abandonné sa carrière d’ingénieur pour se reconvertir loin du conseil en management. Son ancien em­ployeur, quant à lui, a décidé de faire appel du jugement que le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé fin juin.

Le dossier, civil, reviendra prochainement devant la cour d’appel de Lyon. Il pourrait faire jurisprudence. « L’affaire apparaît déjà inédite tant par la gravité des faits que par l’ampleur des condamnations, commente un juriste spécialisé. Pour des atteintes à la vie privée de salariés, les condamnations sont habituellement bien plus réduites. »

En mars dernier, la Cour de cassation avait reconnu aux entreprises le droit de contrôler et de surveiller un employé durant les heures de travail mais à condition que les moyens employés ne soient pas déloyaux.


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