mercredi 13 décembre 2017

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Fichier Edvige : le Conseil d’Etat se prononcera fin décembre

Nouvelobs.com

jeudi 4 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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La plus haute juridiction administrative va examiner les 13 recours déposées par associations et politiques contre ce fichier de renseignement, où pourront être recensées les personnes dès l’âge de 13 ans. La contestation s’amplifie : une pétition a recueilli plus de 100.000 signatures.

Le Conseil d’Etat devrait rendre fin décembre sa décision sur la légalité du fichier policier Edvige, contre lequel de nombreuses associations et personnalités politiques ont déposé des recours, a-t-on appris jeudi 4 septembre auprès de la plus haute juridiction administrative.

Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (Edvige) permet de recenser dès 13 ans, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public". Ce fichier policier a suscité un tollé chez les défenseurs des droits de l’Homme et l’opposition, tandis qu’une pétition demande sa suppression. "Edvige, Big Sister, polémique sur l’hyperfichier policier", titre en Une le journal Libération, dans son édition du jeudi 4 septembre.

Treize recours

Le Conseil d’Etat a enregistré jeudi 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature...), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem François Bayrou et la présidente de Cap-21 Corinne Lepage. Le Conseil d’Etat va d’abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre puis de rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l’année, a-t-on indiqué au sein du Conseil.

Plus de 100.000 signatures

Ce sont les associations qui ont dégainées les premières. Dès le lendemain de l’annonce officielle de sa création, la Ligue des droits de l’Homme, un syndicat d’éducateurs et la LCR font part de leurs critiques. Un collectif se constitue, dénonçant "une dérive sécuritaire". Près de 700 organisations, collectifs, partis et syndicats, dont les mouvements de Défenses des homosexuels, Aides, la CFDT, la CGT, la LDH, en font partie. Vendredi dernier, une douzaine d’associations et d’organisations syndicales ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Le mouvement a également gagné les citoyens : une pétition, "Non à Edvige", lancée par internet par le collectif le 10 juillet, a franchi mercredi la barre des 100.000 signatures. L’indignation a également gagné la classe politique. Après le président du Modem François Bayrou, qui lundi, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat et appelé les élus français à "un mouvement de refus républicain" (> Lire), le PS a lui aussi fait part de son indignation. Mardi, le parti a indiqué partager "la très vive inquiétude que suscite la création du fichier Edvige" et demandé au gouvernement "de retirer le décret" créant ce ficher et "de s’expliquer devant le parlement". > Lire

"Surenchère sécuritaire"

"Edvige va dans le sens de la surenchère sécuritaire", analyse l’avocat pénaliste Jean-Marc Fedida dans Libération. "Cela dénote un rapport de suspicion de l’Etat à l’égard des citoyens dont chacun est présumé source de danger". "Edvige est un copier-coller du décret de 1991 sur le fichier des Renseignement généraux", tempère, toujours dans Libération, Alain Bauer, spécialiste des questions de sécurité. "C’est nouveau, mais pour les amnésique. Les mineurs sont fichés depuis l’ordonnance de 1945. La vraie question est donc : faut-il ficher les mineurs ?" Malgré l’été, la mobilisation n’a pas faibli. Le collectif "Non à Edvige" a décidé de se réunir le 9 septembre prochain à Paris. Face aux critiques, du côté du ministère de l’Intérieur, on se déclare "confiant et serein", rappelant qu’Edvige ne diffère de l’ancien fichier des RG que sur deux points : "la prise en compte des mineurs et l’extension des données dites sensibles", dont les orientations sexuelles. Place Beauveau, on explique également qu’Edvige a été "validée par le Conseil d’Etat".

Recensement dès 13 ans

Créé par un décret du 1er juillet au Journal officiel, le fichier Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale (Edvige) permet en effet de recenser dès 13 ans, avec de nombreux renseignements personnels, des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public" ainsi que celles exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif", sous réserve "que ces informations soient nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités.


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