lundi 11 décembre 2017

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Souriez vous êtes fichés

Gaël Cogné, Patricia Tourancheau, Libération.fr

jeudi 11 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Gros plan sur cinq fichiers qui sont ou seront les yeux et la mémoire de la police française.

« Du sang-froid », de la « cohérence », de la solidarité, au sein du gouvernement. Nicolas Sarkozy a tenté de réconcilier ses troupes, hier, durant le Conseil des ministres, face à l’ampleur de la contestation du fichier policier Edvige. Rama Yade avait évoqué ses « doutes » et Hervé Morin parlé d’« un curieux mélange des genres » à propos de ce fichier, qui peut concerner l’homme politique comme le mineur de 13 ans. Le ministre de la Défense s’était fait taper sur les doigts par François Fillon et raillé par Michèle Alliot-Marie. Mardi soir, le président de la République a demandé à la ministre de l’Intérieur d’ouvrir rapidement une concertation sur le fichier, qui devra être suivie « de décisions pour protéger les libertés ». Dans l’opposition, François Hollande et les Verts ont demandé un « retrait » d’Edvige. Le collectif à l’origine de la fronde se félicitait, hier, du premier recul du gouvernement, tout en restant sur ses gardes. Les syndicats CGT et CFDT ont réclamé « un débat public sur la protection des libertés publiques et individuelles ». Il existe en France une « quarantaine » de fichiers de police, estime Jean-Claude Vitran, spécialiste des questions de fichage à la Ligue des droits de l’homme (LDH). Pour un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur : « Nous ne sommes pas les champions des fichiers mais nous en avons beaucoup. En même temps, nous sommes très faibles par rapport aux Allemands, aux Anglais et aux Américains qui, eux, connectent leurs fichiers de police avec la sécurité sociale, la santé, des organismes bancaires. » Malgré cela, la multiplication des banques de données liée aux progrès de l’informatique suscite de nombreuses inquiétudes. Gros plan sur les principaux fichiers de police susceptibles d’impliquer un jour dans sa vie le simple citoyen.

Edvige pour l’ordre public

Ce fichier policier d’informations générales reprend « 80 % des 1 300 000 dossiers individuels » archivés depuis 1991 par les Renseignements généraux. Placé sous l’autorité de la Sécurité publique, ce fichier fourre-tout est censé servir à la fois « à gérer l’ordre public » (manifestations, violences urbaines, etc) et à renseigner les préfets sur leurs interlocuteurs. Il prévoit de ficher les mineurs dès 13 ans et peut contenir des informations sur les orientations sexuelles et la santé des individus. Ces deux points ont largement alimenté la polémique. Le décret, publié le 1er juillet 2008, stipule qu’Edvige recense aussi bien les gens « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » que les leaders « politiques, syndicaux, économiques, religieux » ou associatifs. Un ancien commissaire des RG soutient que « les préfets ont besoin de connaître les meneurs de tel syndicat ou groupe qui met le feu à une chambre d’agriculture, mais aussi tous les décideurs d’actions, genre collectifs de sans-papiers, susceptibles d’actions sur la voie publique » et de « continuer à suivre les mosquées et les sectes genre scientologues ou témoins de Jéhovah ». Mais à l’ère de Google et d’Internet, cet ex-RG trouve « ridicule » de continuer à ficher les hommes politiques, patrons et leaders syndicaux : « Dans une démocratie pacifiée, on n’a plus besoin d’une police politique. » « Inutile » également, à ses yeux, de ficher des mineurs qui, en cas de délit avéré, intègrent un autre fichier d’infractions.

Recours : les particuliers figurant dans Edvige peuvent consulter leur dossier via la CNIL et le « corriger ».

Cristina pour le terrorisme

C’est le fichier du terrorisme et des espions, classé « secret défense ». L’ancienne « documentation » de la DST - Direction de la surveillance du territoire - ainsi que 20 % des dossiers des anciens Renseignements généraux (RG), soit 260 000 fiches d’individus, constituent Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux). Ce fichier très confidentiel englobe les suspects d’appartenance à des réseaux d’islamistes radicaux, « y compris certains adeptes de mosquées salafistes », les séparatistes basques et bretons, les indépendantistes corses, les « membres de groupuscules ou mouvements de subversion violents ou idéologiques, genre extrême droite, les résurgences d’Action directe ou les blacks antijuifs de la Tribu Ka », selon un officier du renseignement. Les « contacts, familles, points de chute » et la religion, par exemple « conversion à l’islam », sont mentionnés dans la souveraine Cristina au nom de la lutte contre Al-Qaeda : « Sans ces renseignements pour les localiser en France, comment surveiller des jihadistes partis en Irak qui nous reviennent et risquent de préparer un attentat ? », avance le même officier des RG.

Recours : un décret du 15 mai 2007 place ce fichier sous un régime spécial qui l’exonère du contrôle de la CNIL.

Fnaeg, l’ADN pour les crimes et délits

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) a été voté en juin 1998, après l’arrestation trop tardive du tueur en série Guy Georges, faute d’un tel outil. Limité aux meurtres et délits sexuels, le Fnaeg a été logiquement étendu, en 2001, à tous les crimes de sang, de terrorisme et de grand banditisme. Puis, la loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy du 19 mars 2003 l’a élargi à toutes les « atteintes aux personnes et aux biens ». Du coup, le cambrioleur de bas étage, le voleur de quatre sous - même mineur -, le faucheur d’OGM ou l’automobiliste ayant outragé un agent sont soumis à un prélèvement d’ADN. Au grand dam des défenseurs des droits de l’homme, qui jugent « ce fichage génétique de masse liberticide » et ont monté un front du « refus d’ADN ». Les policiers soutiennent que « c’est l’exhaustivité du Fnaeg qui peut le rendre performant » pour coincer des cambrioleurs en série comme de grands criminels fichés pour une broutille. Un pompier d’Avignon, soumis au test génétique à cause d’une bagarre avec des vigiles, a été confondu pour le meurtre, dix-huit ans plus tôt, d’une lycéenne, dans le Gard. Le Fnaeg contient 752 000 profils génétiques.

Recours : les suspects qui ne sont pas condamnés peuvent demander au procureur de la République d’être retirés du Fnaeg.

Ardoise pour les infractions

L’expérimentation du logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d’informations statistiques) a été suspendue, le 22 avril, par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie. Des associations et un syndicat de policier l’avaient jugé discriminatoire : y étaient mentionnées les informations « sans domicile fixe », « permanent syndical », « homosexuel », etc. Le logiciel était destiné à alimenter une base commune regroupant les fichiers d’infractions de la police (Stic, Système de traitement des infractions constatées) et de la gendarmerie (Judex, Système judiciaire de documentation et d’exploitation). En dépit de l’accroc d’Ardoise, Stic et Judex continuent de fusionner. Les associations reprochent au fichier Stic de mettre dans le même sac, victimes, témoins et présumés coupables. Selon la Cnil, des « centaines de milliers » de personnes y sont répertoriées et il comporterait 20 % d’erreurs. Ainsi, il est courant qu’une personne mise en cause soit ensuite relaxée. Mais elle n’est pas toujours retirée du fichier comme elle devrait l’être.

Recours : il faut plusieurs mois pour faire corriger le fichier Stic par la Cnil, seule autorisée à le consulter.

Eloi pour les sans-papiers

Il s’appelle Eloi comme éloignement. Créé par un décret du 30 décembre 2007, ce fichier regroupe « les données à caractère personnel relatives à l’étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ». Parmi les informations ainsi collectées figurent le « nom, prénom et date de naissance des enfants », ce qui provoque la colère des associations de défense des libertés, qui y voient le risque que ces enfants soient « ainsi désignés à l’attention de l’administration et de la police, ce qui peut compromettre leurs chances d’obtenir ultérieurement un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d’autres fichiers de type base-élève dans les écoles ». La plupart des informations sont conservées pendant trois ans. Ce fichier est en fait une version corrigée d’une précédente base de données, créée en juillet 2006 mais annulée par le Conseil d’Etat pour des questions de procédure. L’actuelle version du fichier Eloi fait également l’objet d’une saisine du Conseil d’Etat.

Recours : l’intéressé dispose d’un droit d’accès et de rectification, mais indirect, car s’exerçant auprès du Préfet.


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