mardi 17 octobre 2017

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Edvige : vers une version édulcorée du fichier policier très controversé

Charles Sicurani, AFP

mardi 16 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Michèle Alliot-Marie est résolue à réduire le champ du fichier de police controversé Edvige et remettra à Nicolas Sarkozy "des textes d’ici la fin de la semaine", après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple.

Ces consultations et celles qui suivront (jusqu’à jeudi, ndlr) lui permettront, a assuré le ministre de l’Intérieur, de "préparer des textes (qu’il remettra) au président de la République d’ici la fin de la semaine".

Le ministre n’a pas précisé si ces textes relèveraient du décret ou de la loi : "Ce sera un problème de juriste".

Quelle que soit la forme retenue, il s’agira bien d’"une réorganisation du texte (avec) ce qu’on cherche à faire et quels renseignements mettre dans le fichier", a ajouté Mme Alliot-Marie.

Auparavant, Patrick Gaubert (Licra), reçu lundi par le ministre avec Louis Schweitzer (Halde, Haute autorité de lutte contre les discriminations) et le vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Francis Szpiner, avait indiqué à l’AFP que le ministre avait "bien l’intention de modifier un certain nombre de choses".

Selon M. Gaubert, le fichage de l’orientation sexuelle et de données sur la santé n’est plus à l’ordre du jour. "Il y a trop de mélanges des genres, entre la responsabilité syndicale, religieuse, associative, la ministre va réfléchir pour peut-être un peu plus sectoriser les choses".

Les données sur les "orientations sexuelles" et celles "relatives à la santé", pourraient passer à la trappe, selon des sources à l’UMP.

Ou, à tout le moins, être atténuées dans la formulation avec, par exemple, la simple évocation d’une "activité militante publique", comme "président(e) d’une association de défense des homosexuels".

Quant au "fichage des personnalités", qui figurait déjà dans le décret de 1991 du gouvernement d’Edith Cresson créant le fichier des ex-Renseignements généraux (RG) dont est issu Edvige, "tout le monde ne demande pas sa suppression", soulignait-on Place Beauvau.

Le fichage des mineurs de plus de 13 ans "susceptibles" de troubler la sécurité ou l’ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l’a proposé le ministre. Ce délai pourrait être "de 3 à 5 ans", selon Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), également reçu par la ministre.

Comment changer Edvige ? Le décret s’impose car c’est par cette voie que le fichier a été créé, et il ne peut donc être modifié autrement, d’après le ministère de l’Intérieur, qui vante aussi la rapidité du procédé.

D’autant que le président Sarkozy avait exigé jeudi "une solution dans les tout prochains jours".

Mais certains réclament une solution législative, passant donc par le Parlement. Lundi, le PS a demandé un "débat législatif", tandis que son patron François Hollande avait "exigé" mercredi dernier le "retrait" du décret et l’élaboration d’"un nouveau décret". Patrick Devedjian (UMP) s’est prononcé quant à lui en faveur de la loi.

Parallèlement à un nouveau décret, le recours à la loi pour fixer plus solennellement encore "les garanties données aux libertés individuelles et publiques" touchant au fonctionnement "de tous les fichiers" au-delà du seul Edvige, n’est pas exclu, soulignait-on lundi Place Beauvau.

"La Lopsi II (loi d’orientation sur la sécurité intérieure, ndlr) peut être le véhicule législatif pour apporter des garanties complémentaires si la loi est nécessaire", a confié à l’AFP Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux qui représente les 46.000 avocats français, également reçu par la ministre.


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