dimanche 17 décembre 2017

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L’accompagnement des restructurations de défense

Premier-ministre.gouv.fr

mercredi 17 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Hubert Falco a présenté, le 16 septembre, l’ensemble des compensations qui seront attribuées aux villes touchées par les départs de régiments et les fermetures de casernes impliqués par la restructuration de la carte militaire.

Dans le cadre de la réorganisation de la défense française, le Gouvernement a présenté, le 24 juillet dernier, le plan de redéploiement des bases militaires sur l’ensemble du territoire qui prévoit, notamment, la fermeture de 83 sites ou unités d’ici à 2016.

Pour compenser ces fermetures, un plan d’accompagnement des restructurations de la défense, "véritable programme d’aménagement du territoire", a été élaboré par le Gouvernement. Il mobilise au bénéfice des collectivités les plus touchées l’ensemble des ressources de l’aménagement du territoire pour plus de un milliard d’euros.

Ce plan s’articule autour de plusieurs axes :

- le versement de 320 millions d’euros de crédits budgétaires nouveaux sur la durée du plan pour aider les collectivités à financer le développement durable de leur territoire. Cette aide se fera à travers vingt-quatre contrats de redynamisation et de plans locaux de redynamisation dans vingt-six départements. L’Etat s’engage ainsi sur une base de deux à dix millions d’euros par contrat, selon la situation de chaque site. Sur ces 320 millions, 75 millions d’euros sont réservés au financement des plans locaux de redynamisation pour les sites moins durement touchés qui ne relèvent pas d’un contrat de redynamisation. "Ces crédits ne sont pas virtuels : 200 millions ont d’ores et déjà été budgétés dans le budget pluriannuel 2009-2011 dont 57 millions pour 2009", a annoncé Hubert Falco. "J’ai les moyens de financer ces contrats, au fur et à mesure des restructurations, qui s’échelonneront de 2009 à 2015" ;

- le versement d’un montant comparable d’aides aux entreprises (prime à l’aménagement du territoire) et de dépenses fiscales nouvelles, telles des exonérations de charges fiscales et sociales massives (plan Warsmann). Le dispositif Warsmann permet à une entreprise, qui vient s’installer ou qui étend son activité et crée de l’emploi, d’être exonérée d’impôts et de charges sociales patronales pendant 5 à 7 ans suivant l’impôt concerné. Il sera présenté à l’automne en loi de finances rectificative pour 2008. L’objectif est de stimuler la création d’emplois et d’augmenter l’attractivité des territoires ;

- le lancement d’un vaste programme de délocalisation d’emplois publics. Par exemple, Metz devrait devenir le siège d’un pôle interministériel d’études et de statistiques fort de 1 000 personnes. Le volume total d’emplois délocalisés atteindra 1 500 pour cette ville concernée par la suppression de 6 000 postes par le ministère de la Défense ;

- La nomination officielle du préfet Hubert Blanc à la tête de la mission pour le Grand Nord-Est. Particulièrement touché par la refonte de la carte militaire, le Grand Nord-Est devrait bénéficier d’un "plan exceptionnel d’aménagement durable du territoire, qui permette à ces régions (...) de dynamiser leur économie et de valoriser leurs atouts".


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