dimanche 22 octobre 2017

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Un ex-salarié espionné par son patron, puis indemnisé

Gaël Cogné, Libération

mardi 23 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Les détectives étaient matinaux. Dès 5 heures du matin, ils planquaient devant la maison des époux D. Consciencieux, ils notaient leurs allées et venues et suivaient les parents des enfants que gardait à son domicile Madame D. Ça s’appelle « de la surveillance mobile », explique Me André Meillassoux, l’avocat de ce couple qui a récemment perçu les plus grosses indemnités versées à des personnes ayant été surveillés.

Dans le petit village proche de Lyon où vivent les D., le mauvais polar a suscité des regards, de la curiosité, de l’inquiétude. Madame D. en a eu des angoisses. Lorsque les passants apostrophaient les pesants détectives, on leur répondait « nous sommes d’anciens policiers, circulez », rapporte toujours l’avocat. Dans une interview à RTL, monsieur D. déclarait : « Si on m’avait dit "tu es suivi par un détective", j’aurais répondu "on n’est pas dans un roman". »

Un peu parano. Un matin, un huissier a toqué à la porte. L’objet de sa visite ? Un constat au domicile. Les époux ont alors compris. L’ancien employeur de monsieur D., une entreprise spécialisée en consulting, Acies, le faisait fliquer. Un peu parano, l’entreprise avait fait appel aux services de TPM international, une société d’intelligence économique, qui avait elle-même sous-traité auprès de détectives lyonnais.

Après la banale démission de Monsieur D., Acies craignait vaguement que l’homme ne rejoigne une nouvelle société créée par trois anciens salariés. Société qui aurait pu capter un gros client : Areva. « Je ne pense pas qu’il rejoigne le trio infernal, mais sait-on jamais… », écrivait l’avocat d’Acies dans un mail. Le travail fini, TPM international facture salé. 118 180 euros hors taxes pour 1 652 heures de surveillance. Le 23 juin, le tribunal de Bourg-en-Bresse a tranché. L’histoire allait trop loin, les moyens étaient disproportionnés et franchement intrusifs. 30 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et obligation de remettre les documents saisis lors du constat de l’huissier. A charge pour Acies et TPM international de payer à hauteur de 75 et 25 %.

Par ailleurs le gérant de TPM, Claude Thévennet, a été mis en examen au début de l’année 2008 pour « corruption active, recel du secret professionnel, recel de violation du secret de l’instruction et recel d’abus de biens sociaux ». Ancien policier de la DST (Direction de la surveillance du territoire), il aurait commandé des enquêtes sur des dossiers judiciaires dont l’affaire des frégates de Taïwan et Clearstream pour le compte du chantier naval constructeur des dites frégates.

Appel. Pour Daniel Lasserre, avocat spécialiste de ces questions, le jugement rendu à Bourg-en-Bresse a de particulier que la personne concernée par l’espionnage n’était plus salariée. Selon lui, les pratiques de filature sont « courantes » mais elles tendent à être plus encadrées. Un arrêt de la Cour de cassation de novembre 2002 avait déjà considéré « qu’une filature organisée par l’employeur pour contrôler et surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite dès lors qu’elle implique nécessairement une atteinte à la vie privée » et qu’elle est « disproportionnée ». Acies a fait appel du jugement de juin et son avocat préfère ne pas communiquer.


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