dimanche 22 octobre 2017

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Suisse - Renseignement : vers plus de collaboration

ATS

mardi 23 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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La collaboration entre les services de renseignement civil et militaire sera réglée par la loi. Suivant le Conseil des Etats, le National a largement adopté mardi la loi sur le renseignement civil et adapté divers textes dans la foulée.

Pressé par le Parlement dont les commissions de gestion constatent depuis douze ans des lacunes dans la collaboration entre les services de renseignement civil et de l’armée, le gouvernement a récemment décidé de regrouper dans le seul Département fédéral de la défense ces deux services dès le 1er janvier 2009. Le Parlement va plus loin. Mardi, le National a ainsi mis sous toit la loi sur le renseignement civil qui définit notamment la collaboration entre les deux services. Elle ne change quasi rien sur leur activité, mais balise les modalités d’échange d’informations, a expliqué Hugo Fasel (PCS/FR) au nom de la commission préparatoire.

Communication accrue

La nouvelle loi précise en particulier que les services du renseignement civil transmettent toutes les informations de nature à intéresser l’armée. De son côté, le service de renseignement militaire communique « spontanément » quand des menaces concrètes pour la sûreté intérieure ou extérieure sont décelées.

La compétence de régler la collaboration entre les acteurs, y compris étrangers, est attribuée expressément au Conseil fédéral. Ce dernier aura aussi pour tâche d’harmoniser la recherche et la présentation d’informations et de réglementer la protection des sources pour les deux services.

Dans le cadre de leur mission, les services de renseignement civil sont en outre habilités à traiter, à l’insu des intéressés si nécessaire, les informations personnelles sensibles et les profils de personnalités qu’ils ont collectés. En dérogation à la protection des données, ces éléments doivent aussi pouvoir être communiqués à l’étranger « de cas en cas ».

Pas de fusion

Même réunis sous l’autorité du seul Département de la défense, les deux services de renseignement ne fusionneront pas. Tout au plus peut-on s’attendre à des effets de synergie dans l’analyse des renseignements collectés, a noté Samuel Schmid.


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