lundi 23 octobre 2017

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Eveline Widmer-Schlumpf critique l’espionnage privé

Denis Masmejan, Letemps.ch

mardi 30 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Conseil fédéral juge l’infiltration d’Attac par Securitas problématique du point de vue de l’Etat de droit.

Pour Securitas et pour ceux qui ont cru pouvoir justifier l’espionnage privé d’un mouvement politique, c’est un désaveu, ou en tout cas cela y ressemble fort.

En écho à l’infiltration d’une « taupe » opérée par Securitas au sein du mouvement Attac-Vaud, révélée par un récent reportage du magazine de la TSR Temps présent, le gouvernement a fait savoir lundi, par la bouche d’Eveline Widmer-Schlumpf, qu’à ses yeux, l’espionnage de particuliers par d’autres particuliers n’était pas discutable uniquement du point de vue des personnes visées. Cette forme d’activité de renseignement, surtout lorsqu’elle vise l’engagement politique des citoyens, peut également mettre en cause le respect de l’Etat de droit et des principes démocratiques, a affirmé la conseillère fédérale devant le Conseil des Etats, en réponse à une interpellation du Vert vaudois Luc Recordon.

Le Conseil fédéral souligne que si l’espionnage privé peut enfreindre plusieurs dispositions du droit fédéral - principalement les règles du Code civil relatives à la protection de la personnalité et la loi sur la protection des données -, la réglementation de l’activité des entreprises privées de sécurité relève pour l’essentiel des cantons.

« Pratiques répugnantes »

Une harmonisation de ces dispositions pour mieux encadrer les activités de ces sociétés est souhaitable, a estimé Eveline Widmer-Schlumpf, tout en rappelant que le Conseil fédéral ne pouvait guère faire autre chose que d’inviter les cantons à y procéder. Ce n’est qu’à défaut d’une telle intervention que le législateur fédéral pourrait examiner lui-même les mesures à prendre, précise le gouvernement dans sa réponse écrite.

Pour sa part, Luc Recordon s’est montré d’une extrême sévérité envers l’infiltration à laquelle Securitas a reconnu avoir procédé au sein du mouvement Attac. Une pratique développée comme « une niche commerciale » qu’il juge « assez répugnante, mais pas rare ».

« Une société libérale est une société où chacun s’occupe de ses oignons », a lancé Luc Recordon. Le conseiller aux Etats a établi un parallèle avec les faits reprochés, dans les années 50, au célèbre helléniste lausannois André Bonnard, condamné par le Tribunal fédéral pour avoir livré des informations à une organisation privée œuvrant en sous-main pour le compte de l’Union soviétique.

L’écologiste appelle dès lors à un renforcement des législations cantonales applicables aux entreprises de sécurité - d’ailleurs déjà unifiées en partie par un concordat - et cite en exemple la législation tessinoise. Cette dernière interdit aux entreprises de sécurité les activités de renseignement en lien avec l’engagement politique ou syndical des citoyens.

Par ailleurs, le juge d’instruction vaudois Jacques Antenen a fait savoir lundi qu’il était en train de boucler son enquête relative à l’infiltration d’Attac par Securitas.


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