lundi 23 octobre 2017

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Epilogue de l’affaire des Ecoutes de l’Elysée, les condamnations confirmées

Dorothée Moisan, AFP

mardi 30 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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La Cour de cassation a mis un point final mardi à l’affaire des écoutes illégales de l’Elysée, scandale du premier septennat de François Mitterrand, en confirmant les condamnations des sept prévenus qui, mécontents de devoir indemniser les victimes, étaient allés en cassation.

Entre 1983 et 1986, plusieurs personnalités - l’écrivain Jean-Edern Hallier, l’actrice Carole Bouquet, le journaliste Edwy Plenel, notamment - avaient été écoutées par la cellule de l’Elysée.

Créée pour lutter contre le terrorisme après les attentats perpétrés en 1982 à Paris, cette cellule avait surtout cherché à étouffer certaines affaires compromettantes pour le pouvoir, comme celle des Irlandais de Vincennes, ou à préserver la fille cachée du président, Mazarine.

L’affaire s’était conclue le 9 novembre 2005 par sept condamnations. Les deux principaux protagonistes, l’ancien directeur adjoint du cabinet de François Mitterrand, Gilles Ménage, et le chef de la "cellule de l’Elysée", Christian Prouteau, avaient été condamnés à six et huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende chacun.

Le tribunal avait également considéré que les fautes commises par les prévenus étaient "non détachables du service de l’Etat" et qu’il revenait donc à celui-ci d’indemniser les victimes.

Avaient aussi été condamnés Pierre Charroy, ex-commandant du groupement interministériel de contrôle, l’ancien policier de la DST Pierre-Yves Gilleron, Louis Schweitzer, ex-directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon, le général Jean-Louis Esquivier et un ancien gendarme de la cellule, Paul Barril.

Le 13 mars 2007, la cour d’appel de Paris avait jugé que les prévenus avaient commis une faute personnelle, "détachable du service de l’Etat" et que frais d’avocat et dommages et intérêts, soit plusieurs dizaines de milliers d’euros, étaient à leur charge.

Alors qu’à l’audience, les conseils des prévenus avaient soutenu que ceux-ci avaient agi "dans l’intérêt et pour le compte de l’Etat", l’avocat général avait conclu au rejet des pourvois. Suivant cet avis, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté six de ces pourvois et déclaré irrecevable celui de Christian Prouteau, rendant ainsi définitives leurs condamnations sur intérêts civils.

A l’exception de Paul Barril, le seul à avoir fait appel du jugement de première instance, les condamnations pénales étaient déjà définitives.

"Ainsi est-il mis fin à deux affaires, imbriquées l’une dans l’autre, qui durent depuis 26 ans !", s’est réjouit le lieutenant-colonel Jean-Michel Beau, partie civile, faisant référence aux Ecoutes et aux Irlandais de Vincennes.

En 1982, il avait accepté, par devoir hiérarchique, de couvrir en partie la procédure menée par la cellule antiterroriste dans l’affaire des Irlandais de Vincennes pour procéder à l’arrestation de quatre "dangereux terroristes". Il s’agissait en fait d’une machination, avec introduction d’armes au domicile des intéressés. Il avait alors été lâché par Christian Prouteau et Paul Barril.

Mardi, il demandait à l’Etat "de tirer les conséquences de cet arrêt" et de "réparer les préjudices innombrables que (lui) a infligés, par ses mensonges, un groupe de hauts fonctionnaires dévoyés obéissant à un ancien président".

Cet arrêt intervient six mois après une décision du tribunal administratif de Paris qui, se basant sur le jugement de novembre 2005, a condamné l’Etat à verser 90.000 euros à la famille de Jean-Edern Hallier.


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