lundi 23 octobre 2017

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CH/Lutte contre blanchiment et financement du terrorisme : nouveau dispositif

ATS

mardi 30 septembre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sera renforcé. En éliminant la dernière divergence mineure, le Conseil des Etats a finalisé mardi l’adaptation du droit suisse aux recommandations révisées du GAFI.

Le projet, jugé essentiel pour la bonne réputation de la place financière helvétique, se concentre sur une dizaine de mesures visant à combler les principales lacunes du système relevées par le Groupe d’action financière internationale (GAFI). Cette entité a revu ses recommandations pour la première fois en 2003 pour les adapter aux nouvelles formes de criminalité.

Le champ d’application de la loi sur le blanchiment d’argent sera ainsi étendu au financement du terrorisme. La contrebande, le piratage et la falsification sont aussi dans le collimateur. Des dispositions visent en outre à systématiser les devoirs de diligence et à rendre plus efficace la communication des opérations suspectes.

La question de l’anonymat des personnes qui dénoncent des affaires suspectes a donné du fil à retordre au Parlement. Il a finalement opté pour une protection partielle.

Les dénonciations devront ainsi inclure le nom de l’intermédiaire financier à leur origine. Le nom du collaborateur ne devra pas y figurer. Mais le bureau de la communication et les autorités de poursuites pénales devront pouvoir le retrouver en cas de besoin. Ces données ne pourront toutefois pas être transmises à des autorités étrangères.


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