mardi 24 octobre 2017

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GB/Terrorisme : l’UE inquiete

AFP

mercredi 1er octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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Le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe se déclare "très inquiet" d’un projet de loi qui portera de 28 à 42 jours la durée maximale de la garde à vue des personnes suspectées de terrorisme en Grande-Bretagne, dans un rapport publié aujourd’hui à Strasbourg.

La possibilité d’étendre, avant toute inculpation, à 42 jours la durée de la garde à vue pour un terroriste présumé est "un sujet d’inquiétude considérable pour le CPT", selon le rapport publié avant l’examen du projet de loi par la Chambre des Lords le 13 octobre. "Comme le CPT l’a souligné par le passé afin de prévenir tout risque de mauvais traitement, plus vite le suspect passe sous l’autorité judiciaire qui est fonctionnellement et institutionnellement séparée de la police, mieux c’est", insiste le rapport.

Le CPT regrette aussi qu’actuellement, en vertu de la loi sur le terrorisme, les exceptions à l’obligation de transférer les suspects du poste de police à la prison après 14 jours soient devenues le plus souvent la règle.

Le rapport critique aussi le fait que les interrogatoires de suspects se font couramment par vidéo.

"Cet arrangement n’est pas adéquat du point de vue de la prévention des mauvais traitements", selon le CPT pour qui "la présence physique du détenu doit être une obligation, et non une option offerte à l’autorité judiciaire".


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