mardi 17 octobre 2017

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« Le contrôle des données est indispensable »

Alain Bauer, criminologue, président du groupe de contrôle des fichiers, Propos recueillis par Anne-Cécile Juillet, le Parisien

lundi 13 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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CET APRÈS-MIDI, au ministère de l’Intérieur, se tient la première réunion du groupe de contrôle des fichiers, que Michèle Alliot-Marie a souhaité réactiver, à la suite de la polémique suscitée par le fichier de police Edvige. Ce groupe, créé en 2002 et présidé par Alain Bauer , avait déjà rendu une première batterie de recommandations en 2006, mais n’avait jamais été reformé par la suite.

La ministre de l’Intérieur espère ainsi « dégonfler les fantasmes » autour de ces bases de données policières.

Qui constitue cette commission de contrôle ?

Alain Bauer. Il y aura des représentants de toutes les organisations de défense des droits de l’homme et de la déontologie : la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le médiateur de la République, entre autres. Mais aussi des syndicats de policiers, de magistrats, des représentants d’associations telles que SOS Racisme et SOS Homophobie, ainsi que des représentants de la direction de la police et de la gendarmerie. Nos conclusions seront rendues publiques mi-décembre.

Quels fichiers allez-vous examiner ?

Nous ne nous occuperons pas des fichiers militaires ou administratifs. Nous étudierons un premier groupe d’une trentaine de fichiers, qui avaient déjà été étudiés et pour lesquels nous avions émis des recommandations en 2006. Bien sûr, nous reviendrons sur Ardoise, sur Edvige. Mais nous nous pencherons aussi sur tous les nouveaux fichiers en cours de mise en oeuvre : celui, par exemple, qui concerne la carte nationale d’identité ; celui des passeports ; celui de la gendarmerie, dans sa nouvelle version ; et quelques autres fichiers secrets, dont Cristina qui est le descendant de l’ancienne base de données de la DST (Direction de la surveillance du territoire).

« Le temps d’archivage doit aussi être discuté »

Michèle Alliot-Marie souhaite « dégonfler les fantasmes » à propos des fichiers de police…

Ce ne sont pas les fichiers en soi qui sont problématiques. Un fichier, c’est utile, nécessaire. Mais le problème, c’est le contrôle qui en est fait, et l’opportunité des informations recueillies. Je prends un exemple : la vie privée d’un militant, d’un journaliste ou d’un parlementaire, en soi, n’a aucun intérêt. En revanche, elle revêt un caractère fondamental lorsqu’il s’agit de la vie privée d’un futur directeur de centrale nucléaire, par exemple, parce que la sécurité de tous est mise en jeu. Le temps d’archivage et d’information des données doit aussi être discuté. Ce sont toutes ces nuances que nous allons étudier.

Comment avez-vous perçu, à titre personnel, la polémique suscitée par le fichier Edvige ?

En soi, la mobilisation contre Edvige dans sa première forme m’a paru, sous certains aspects, légitime. Mais certains arguments étaient vraiment irrecevables, voire niais et débilitants : cela fait deux siècles que des mineurs délinquants sont fichés en France ! Encore une fois, c’est le contrôle opéré sur ces bases de données qui est indispensable en termes de défense des libertés individuelles. C’est là tout l’objet de notre travail.


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