mercredi 13 décembre 2017

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Les présidents d’assises refusent une spécialisation en terrorisme

Pascale Robert-Diard et Alain Salles, le Monde

jeudi 16 octobre 2008, sélectionné par Spyworld

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Les présidents de cour d’assises de Paris s’inquiètent. En cause, la volonté du premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Claude Magendie, de réorganiser la cour en "pôles de compétence" pour plus d’efficacité : société, famille, social, etc.

L’essentiel de la réforme ne pose pas de problèmes. Mais l’intitulé initial d’un "pôle du terrorisme et de la criminalité organisée" a mis le feu aux poudres chez les présidents de cour d’assises et les avocats. Certains ont même évoqué le spectre d’un retour des cours de sûreté de l’Etat.

Après la création d’un parquet antiterroriste, d’un pôle d’instruction puis d’application des peines dédiés, ils craignent la spécialisation de ceux qui ont à juger ces dossiers et la création d’une "culture commune" des formations de jugement avec le parquet sur ces affaires à fort enjeu politique, préjudiciable à l’indépendance des juges. Cette volonté heurterait aussi de plein fouet le système qui s’est mis en place depuis une dizaine d’années, notamment sous l’impulsion d’Alain Verleene, coordinateur des quatorze présidents de cour d’assises. Ces derniers veillent à appliquer aux audiences de terrorisme les mêmes exigences de respect de la procédure pénale qu’aux affaires de droit commun.

Pour couper court à ces craintes, conscient des risques d’"une stigmatisation possible des affaires de terrorisme", comme il l’a reconnu devant les représentants syndicaux, M. Magendie a fait marche arrière, en changeant l’intitulé : "pôle de la grande délinquance organisée". Il insiste sur le fait que le pôle traitera aussi de vols en bande organisée, de trafic de stupéfiants et de certaines affaires correctionnelles. Le premier président de la cour d’appel a aussi renoncé à rattacher les chambres d’instruction à ce pôle.

Les autres présidents de cour d’assises seront rattachés au "pôle des personnes et libertés". Aux syndicats de magistrats, qui craignent des présidences de cours d’assises à deux vitesses, M. Magendie a indiqué qu’un roulement aura lieu tous les ans. Il a aussi rappelé qu’à son arrivée "80 % des affaires de terrorisme étaient jugées par sept présidents", et que nombre serait porté à neuf.

"Il s’agit de remettre la cour d’assises au sein de la cour d’appel", explique-t-on à la première présidence. Certains voient dans cette initiative une volonté de reprise en main de l’organisation des sessions d’assises. La réforme présente également un enjeu politique. Le groupe des présidents de cour d’assises est en effet perçu à la fois comme trop autonome par rapport à sa hiérarchie et trop proche du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Une sorte de "village d’Astérix" qu’il conviendrait de faire rentrer dans le rang, ce que réfute la première présidence.

Cette autonomie a permis de donner aux audiences une "patte" particulière, dont les avocats sont les premiers à se féliciter et qui donne lieu à un nombre faible de pourvois en cassation. Mais les dossiers terroristes jugés par la cour d’appel de Paris ont pu aussi donner lieu à des acquittements qui ont été mal perçus par le parquet.


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